Tout étranger voulant venir travailler en France doit disposer d’une autorisation de travail pour pouvoir être embauché par un employeur, que ce soit de manière temporaire ou permanente. Sans cette autorisation, il n’est pas alors possible d’être embauché d’un point de vue légal, au regard de la loi française. Si vous voulez en savoir plus sur l’autorisation de travail en France, continuez à lire notre article.
À quoi sert une autorisation de travail ?
Une autorisation de travail permet à toute personne étrangère d’être embauché en tant que salarié en France. Sans cette autorisation de travail, le sujet concerné s’expose à des poursuites pénales si l’exercice de son activité illégale est découverte.
Critères d’éligibilité pour l’autorisation de travail
Tout étranger venant en France et souhaitant y travailler sur le court ou le long terme doit se soumettre à une demande d’autorisation de travail. Suite à cette demande, il pourra se voir délivrer un permis de travail provisoire.
Il existe tout de même des exceptions. En effet, tout étranger en possession d’un Visa VLS-TS, d’une carte de séjour vie privée et familiale, d’une carte de séjour salarié ou d’une carte de séjour travailleur temporaire n’aura pas besoin de faire une demande d’autorisation de travail pour exercer légalement une activité salariale en France. Il en va de même pour les membres de l’UE, les ressortissants suisses, monégasques, d’Andorre, de Saint-Marin, et des étrangers ayant le statut de travailleur détaché.
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Comment faire une demande d’autorisation de travail en ligne ?
Lors de l’entretien avec le potentiel futur employé, l’employeur est tenu de vérifier si la personne qui passe l’entretien possède ou non une autorisation de travail. Si ce n’est pas le cas, alors ce dernier est tenu d’effectuer une demande d’autorisation de travail pour le futur salarié.
Depuis le 6 avril 2021, il faut effectuer la demande d’autorisation de travail en ligne sur le portail dédié pour faciliter les démarches. Voici les étapes à suivre pour l’employeur :
- renseignez les informations sur votre entreprise ;
- précisez le type de recrutement ;
- renseignez les informations concernant votre futur salarié ;
- renseignez les informations au sujet de l’offre d’emploi en elle-même ;
- renseignez les informations à propos du contrat proposé ;
- apposez les documents justificatifs ;
- vérifiez que vous avez entré toutes les informations, et correctement ;
- validez !
Important : Avant de faire la demande d’autorisation de travail, assurez-vous bien d’avoir en votre possession tous les documents justificatifs nécessaires à la création de cette demande.
Documents nécessaires pour une autorisation de travail en France
Lors d’une demande d’autorisation de travail en France, vous serez tenus d’apporter quelques pièces justificatives. Les voici :
- une lettre justifiant l’offre du travail et ce que le salarié effectuera lorsqu’il prendra ses fonctions ;
- le formulaire CERFA de demande d’autorisation de travail ;
- le cas échéant, un extrait Kbis dans le cas où il s’agirait d’une personne morale, un extrait K dans le cas d’une entreprise individuelle ou un titre d’artisan s’il s’agit d’un artisan ;
- l’avis d’imposition de la personne physique pour qui la demande est adressée ;
- s’il s’agit d’une mobilité intra-groupe, des justificatifs montrant les liens entre l’entreprise française et celle établie à l’étranger ;
- la copie de la carte d’identité du salarié (ou tout autre document pouvant justifier de sa nationalité) ;
- la copie du titre de séjour du salarié s’il réside en France ;
- le CV du futur salarié ;
- dans le cas où l’activité serait soumise à des règles particulières, y ajouter les documents justifiant que les conditions sont remplies.
Si l’employeur est établi à l’étranger, il sera également tenu de fournir son attestation d’emploi justifiant d’une ancienneté d’au moins trois mois ainsi que son attestation sur l’honneur de sa demande d’immatriculation à la sécurité sociale française.
Prix pour une autorisation de travail
Le prix à payer pour une autorisation de travail dépend de la durée du contrat de travail ainsi que du salaire que percevra le salarié.
S’agissant d’un contrat de travail dont la durée est située entre trois et douze mois, voici le montant à payer en fonction du salaire brut :
- si le salaire mensuel est inférieur ou égal au SMIC (1 678,95 €), il faudra que l’employeur débourse 74 € ;
- si le salaire mensuel est situé entre le SMIC et 2 518,42 €, il faudra que l’employeur débourse 210 € ;
- si le salaire mensuel est supérieur à 2 518,42 €, il faudra que l’employeur débourse 300 €.
S’agissant d’un contrat dont la durée est égale ou supérieure à douze mois, si le salaire mensuel est supérieur ou égal à 4 113,96 €, l’employeur sera tenu de débourser 2 262,68 €.
S’agissant d’un contrat saisonnier, l’employeur devra débourser 50 € par mois.
Autorisation de travail France : résumé
En résumé, pour pouvoir travailler et être embauché de manière légale, toute personne étrangère s’installant sur le territoire français pour atteindre cette finalité est tenue de posséder une autorisation de travail dans le cas où elle ne se rangerait pas dans la catégorie des exceptions citées précédemment. Cette demande d’autorisation de travail doit être effectuée en ligne par l’employeur sur le site Internet dédié à cela et est soumise au règlement d’une taxe qui varie en fonction de la durée du contrat et du salaire perçu.
Autorisation de travail : FAQ
Comment faire pour avoir une autorisation de travail ?
Vous pouvez obtenir une autorisation de travail directement par le biais du titre de séjour que vous demandez, ou sinon votre employeur est tenu de s’en charger.
La demande d’autorisation de travail s’effectue en ligne sur la plateforme dédiée et nécessite un certain nombre de pièces justificatives qu’il faudra préalablement soigneusement préparer.
Pourquoi faire une autorisation de travail ?
Une autorisation de travail est nécessaire afin d’obtenir le statut légal de salarié au regard de la loi française. Si vous travaillez sans ce document, vous prenez le risque d’être pénalement poursuivi pour fraude.
Qui peut faire une demande d’autorisation de travail ?
Toute personne étrangère souhaitant se faire embaucher en France peut faire une demande d’autorisation de travail.
Quel est le délai de traitement d’une autorisation de travail ?
Le délai de traitement d’une autorisation de travail est de deux mois maximum après réception de la demande. Dans le cas où aucune réponse ne serait transmise à l’employeur après ce délai, cela signifie que la demande a été refusée. Ce dernier sera tenu de vous tenir informé de la décision dans tous les cas.
Océane est une étudiante en Master de LEA et suit le parcours Expert en Projets Européens. C’est une amoureuse des langues et elle essaie d’en apprendre toujours plus au fil de ses expériences à l’étranger. Elle est perfectionniste et fournit toujours le maximum d’efforts possible pour atteindre ses objectifs, que ce soit sur le plan personnel ou professionnel (mais cela ne l’empêche pas d’être drôle pour autant !)
