Carte de séjour – Permis de séjour français

Carte de séjour - Permis de séjour français

La France est une destination de voyage parfaite qui offre de nombreuses attractions et l’un des plus beaux pays d’Europe. Environ 200 millions de touristes visitent la France chaque année. De nombreuses personnes souhaitent s’y installer et, pour cela, les étrangers doivent généralement demander un permis de séjour. Si vous êtes ici, vous vous demandez probablement comment obtenir la carte de séjour, un permis de séjour français.

Les carte de séjour sont valables pour une durée maximale d’un an. Toutefois, dans le cadre de certaines catégories de visa, vous pourriez être en mesure de rester en France pendant trois à quatre ans. En fonction de la catégorie de votre visa de long séjour, vous pouvez bénéficier d’une carte de séjour différente. Lisez la suite pour en savoir plus !

Avant d’expliquer les catégories de permis de séjour français, il convient de voir quels sont les équivalents des visas de long séjour valant titre de séjour :

  • Le visa de long séjour valant titre de séjour (VLS-TS) permet à son titulaire d’entrer en France et d’y séjourner pendant 3 à 12 mois sans avoir à demander un permis de séjour distinct.
  • Le visa de long séjour vous oblige à demander un permis de séjour. Vous devez déposer la demande dans les trois mois suivant votre arrivée en France, si vous êtes titulaire du visa de long séjour portant la mention “carte de séjour à solliciter”.

Catégories de cartes de séjour – Permis de séjour français

Les permis de séjour français, en raison de nombreux facteurs, comme la validité, pour qui et pour combien de temps, sont différents. Découvrez à quelle catégorie vous êtes éligible.

Carte de Séjour Temporaire

  • VLS-TS 

Le VLS-TS, ou visa de long séjour valant titre de séjour, est un visa de long séjour qui dispense son titulaire de demander un permis de séjour pendant la première année de séjour.

Cette forme de visa, d’une durée de validité maximale d’un an, permet à son titulaire d’entrer en France et d’y séjourner pendant toute cette période sans avoir à demander un permis de séjour à la préfecture. Le passeport du titulaire est marqué d’une vignette.

L’étranger qui souhaite prolonger son séjour en France au-delà de la première année doit demander le permis de séjour approprié en fonction de sa situation.

  • Carte de visiteur

Les ressortissants de pays tiers qui ont l’intention de séjourner en France pendant plus de trois mois en tant que personnes inactives peuvent demander un permis de séjour spécialement conçu pour eux. Cette forme de visa de séjour est également accessible aux personnes qui se rendent en France pour participer à certaines activités religieuses. Les critères essentiels de cette autorisation sont que vous n’exercez pas d’activité rémunérée en France.

  • Pour les employés ou les travailleurs temporaires

Les étrangers qui viennent en France uniquement pour travailler peuvent recevoir cette forme de visa de séjour temporaire, qui porte la mention “salarié” ou “travailleur temporaire” selon votre situation. Seules les personnes qui n’ont pas de carte de séjour peuvent en bénéficier.

  • Pour la vie privée et familiale

Sous certaines conditions, les ressortissants non français, non communautaires et non EEE qui ont un lien familial avec un résident français peuvent demander cette forme de carte de séjour. Cette carte est renouvelable, valable un an et permet à son titulaire de travailler. Les ressortissants non français dans le même cas qui sont des citoyens européens ou algériens devront demander un permis de séjour distinct, qui ne sera délivré que pour eux.

Les membres de la famille qui peuvent faire la demande sont, entre autres, les conjoints et les parents (mineurs) de Français, les enfants et les conjoints d’étrangers titulaires d’un permis de séjour français, les jeunes étrangers qui se sont rendus en France alors qu’ils étaient mineurs, la famille d’un apatride ou d’une personne sous protection subsidiaire française et les personnes qui ont reçu une pension de la France pour un accident survenu lors d’un emploi en France et ayant entraîné un taux d’invalidité d’au moins 20 %.

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Carte de séjour pour étudiants ou stagiaires

  • Pour les étrangers diplômés de l’enseignement supérieur

Les ressortissants étrangers diplômés d’un établissement d’enseignement français qui souhaitent prolonger leur séjour pour commencer à travailler en France peuvent demander une carte de séjour temporaire d’un an non renouvelable. Si vous êtes ressortissant d’un pays qui a signé un accord sur les flux migratoires avec la France, vous pourrez bénéficier de certains avantages.

  • Pour les étudiants étrangers en France

Les étudiants qui viennent en France pour étudier ont besoin d’un visa étudiant de long séjour (VLS-TS) qui fait office de titre de séjour et leur permet d’étudier dans le pays. 

En général, les étudiants doivent demander ce type de permis, mais dans les cas décrits ci-dessous, il est accordé automatiquement :

  • Les étudiants qui sont bénéficiaires d’une bourse du gouvernement français.
  • Les étudiants qui viennent en France dans le cadre d’un accord officiel entre le gouvernement et un établissement d’enseignement supérieur.
  • Les étudiants originaires de pays ayant signé un accord de réciprocité avec la France en matière d’admission des étudiants.
  • Les étudiants qui ont réussi le concours d’entrée dans une école d’enseignement supérieur ayant signé une convention avec l’État.
  • Les étudiants ayant effectué au moins trois années d’études dans un établissement français à l’étranger et titulaires d’un baccalauréat français préparé dans un établissement relevant de l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger.
  • Pour les stagiaires étrangers en France

Cette forme de visa de séjour permet aux ressortissants non européens de séjourner en France en tant que stagiaire ou apprenti. L’une des conditions requises est que le demandeur ait une convention de stage avec une entreprise ou une institution en France, démontrant que le stagiaire sera payé au moins 615€ par mois, ce qui correspond à l’allocation d’entretien de base des boursiers du gouvernement français.

Carte de Séjour Compétences

  • Passeport Talent

Le Passeport Talent est un visa français de long séjour faisant également office de permis de séjour, destiné aux étrangers qui souhaitent entrer et séjourner en France pour une durée maximale de quatre ans tout en travaillant, notamment dans des activités compétitives en tant que talent mondial. Il couvre une grande variété de dix catégories ayant une réputation internationale.

  • Pour les travailleurs saisonniers

Il s’agit d’un document destiné aux ressortissants étrangers (non membres de l’EEE, non Suisses et non Algériens) qui leur permet de séjourner en France et d’y travailler en tant que travailleurs saisonniers. Ce permis est renouvelable et valable pour une durée maximale de trois ans. En ce qui concerne le travail sous ce permis, il est limité au séjour et au travail en France pour une durée maximale de six mois par an.

  • Pour les retraités

Les citoyens étrangers qui ont vécu en France pendant plus de trois ans sous couvert d’une carte de résident ou qui sont titulaires d’une pension de retraite d’un régime de base de la sécurité sociale française peuvent demander ce type de résidence pour retraités. Cette carte de séjour ne leur permet pas de travailler.

  • Détachement d’un employé de l’informatique

Les étrangers qui entrent en France pour occuper un poste de cadre supérieur ou apporter leurs compétences à une entreprise ayant des compétences similaires peuvent demander cette forme de permis de séjour, dont la durée de validité est de trois ans maximum.

Carte de séjour EEE

  • Pour les citoyens de l’EEE et de la Suisse

Pour vivre en France, les citoyens de l’Espace économique européen et de la Suisse n’ont pas besoin d’un visa de séjour. Il leur est toutefois recommandé de le faire pour bénéficier pleinement des services et aides publiques. La carte, qui porte la mention “Citoyen UE / EEE / Suisse”, est accordée pour les cinq premières années de votre séjour.

  • Pour les membres de la famille d’un citoyen européen

Les membres de la famille d’un citoyen européen (qui sont également européens) peuvent le rejoindre en France. Ils n’ont pas besoin de demander un visa de séjour. Les non-européens, en revanche, doivent demander un permis dans les trois mois suivant leur arrivée en France, qui leur permet de rester au maximum cinq ans avant de pouvoir demander un permis de séjour permanent.

Carte de séjour pour stagiaire au pair

Pour pouvoir obtenir la carte de séjour de stagiaire au pair, vous devez avoir entre 17 et 30 ans et la famille d’accueil doit vous fournir un logement en échange de certaines responsabilités familiales typiques telles que les tâches ménagères et la garde des enfants.

Pour entrer et séjourner en France dans une famille française, vous devez signer la Convention de placement au pair. Ensuite, la famille d’accueil doit soumettre l’accord à l’administration française pour approbation. 

Vous devez signer un accord écrit avec votre famille d’accueil en utilisant le “formulaire CERFA 61-2116”, qui doit inclure des détails sur : la tâche à accomplir, votre emploi du temps, le repos hebdomadaire, et le montant de l’argent que vous recevrez, etc. L’accord doit être conclu pour une durée maximale d’un an.

Une fois l’accord vérifié par la famille d’accueil auprès de l’administration française, vous pouvez le présenter à la DIRECCTE accompagné d’un certificat médical datant de moins de trois mois. Si le certificat est rédigé dans une autre langue, il doit être traduit en français.

Photo pour le permis de séjour français

L’une des exigences lors de la demande d’une Carte de Séjour, il est important de joindre (généralement trois) photos qui doivent répondre aux critères de la photo du Permis de Séjour français. 

Utilisez le service Passport Photo Online qui vous aide à réaliser la parfaite photo de permis de séjour français depuis chez vous ! Bien qu’il existe de nombreux autres documents officiels pour lesquels nous fournissons des photos, comme les photos de carte d’identité, les photos de passeport, les photos de visa, les photos de permis de conduire, etc. 

L’outil photo disponible sur le site ou sur mobile vérifie la validité de la photo et s’assure que votre photo répond à 100% des exigences en matière de photo pour les documents d’identité et de voyage français. 

Dans le cas contraire, vous serez remboursé si votre photo ne répond pas aux normes (ce qui arrive très rarement avec notre service) et vous pourrez refaire une autre photo gratuitement ! 

Pour utiliser notre service, suivez ces étapes simples :

  • Prenez une photo et téléchargez-la sur notre site web ou notre application mobile photo.
  • Maintenant, le service va supprimer les motifs de votre fond, l’uniformiser et redimensionner votre photo pour qu’elle rentre dans les normes de la photo du permis de séjour français.
  • C’est l’heure de la vérification ! Votre photo sera vérifiée et approuvée ou rejetée selon les exigences officielles françaises. 
  • Après une rapide modification (qui ne prend que quelques secondes !) et une vérification, vos photos sont prêtes à être ajoutées à votre demande. Vous pouvez recevoir des photos déjà imprimées à votre domicile ou une version numérique que vous pouvez télécharger directement à partir du site web ou de l’application ou encore par courrier électronique.