DCEM est une abréviation pour « Document de Circulation pour Etranger Mineur » mais à quoi sert ce document ? Et bien c’est un document qui peut être obtenu par des enfants étrangers qui possèdent des parents avec un titre de séjour en France. Il n’est pas obligatoire pour les enfants de parents qui possèdent un titre de séjour d’en avoir un pour eux aussi. Cependant le DCEM est un document qui va permettre de rendre les déplacements de l’enfant plus facile.
Dans cet article, vous allez apprendre :
- Comment faire une demande de DCEM?
- Ou prendre mes photos pour la demande DCEM?
- DCEM: combien de temps?
- Prix pour DCEM
Le DCEM est un document pour mineur qui va être valable pendant 5 ans pour les enfants de moins de treize ans, pendant ces 5 ans il va permettre à l’enfant de venir en France ou dans des pays de l’espace Schengen sans avoir à posséder un visa. Si l’enfant a plus de treize ans son DCEM sera valable jusqu’à ses dix huit ans.
Comment faire une demande de DCEM?
Pour obtenir le DCEM il faut que ce soit un parent de l’enfant ou son tuteur légal qui en fasse la demande. La demande doit se faire en ligne sur le site du ministère de l’intérieur dans la section dédiée aux étrangers en France.
Le dossier ne peut pas être déposé en personne, il n’y a que quand votre demande et votre dossier sera validé que vous allez recevoir une convocation pour retirer votre DCEM dans une préfecture généralement celle de votre département. Lors du rendez- vous à la préfecture, l’enfant doit être présent pour pouvoir récupérer le DCEM.
Documents à fournir pour le DCEM : parent etranger en situation régulière
La demande de DCEM nécessite beaucoup de documents, en effet il faut fournir:
- Un acte de filiation ou de naissance (livret de famille, extrait d’acte de naissance).
- Un document d’identité de l’enfant et du parent qui effectue la demande (passeport, carte d’identité, etc).
- La carte de séjour du demandeur celle-ci doit être en cours de validité.
- Un document qui prouve que le demandeur possède l’autorité parentale sur le mineur
- Un timbre fiscal de 50 €.
- Un justificatif de domicile du demandeur lorsque le mineur habite avec celui-ci ou un justificatif de domicile au nom du mineur s’il habite tout seul.
- Un document qui prouve la résidence habituelle de l’enfant cela peut être un certificat de scolarité ou de crèche si l’enfant est très jeune.
- Un formulaire cerfa, le n°11203 qui doit être au préalable signé, daté et complété par le demandeur que vous pouvez trouver ici.
- Deux photos d’identités conformes du mineur que vous pouvez également obtenir en utilisant l’outil Passport Photo Online.
Documents à fournir pour le DCEM: parent européen
Les documents à fournir pour un enfant dont le parent est européen restent relativement les mêmes. Il faudra juste fournir:
- Un document qui atteste que le parent européen est en situation régulière.
- Une carte d’identite française du parent (si celui-ci est francais).
Ou prendre mes photos pour la demande DCEM ?
Pour prendre vos photos d’identité il est possible de se rendre à un photomaton, mais en choisissant cette option vous avez plus de chance de voir votre photo refusée. Vous pouvez également vous rendre chez un photographe mais la somme à débourser sera plus élevée.
Nous vous proposons une autre solution, celle de prendre vos photos en ligne grâce a Passport Photo Online. Cette application et le site internet vous permet de prendre vos photos d’identité directement en ligne depuis chez vous grâce à votre smartphone ou votre tablette. Cette option vous fera économiser du temps et de l’argent! Vous pouvez recevoir vos photos par email ou par courrier, c’est comme vous le désirez.
DCEM : combien de temps ?
L’application pour le DCEM ne prendra que quelques minutes en ligne pour compléter le formulaire. Après l’envoi de votre demande vous recevrez en général dans les deux mois à suivre une convocation pour venir récupérer le DCEM en préfecture. Cependant votre demande peut être retardée si les documents fournis ne répondent pas aux exigences de même pour la photo d’identité. Le délai peut être également retardé si les préfectures sont surchargées de demande et de travail. Si après deux mois vous n’avez pas reçu de convocation, cela veut dire que votre demande a été refusée.
Prix pour DCEM
Le DCEM est gratuit lorsque le dossier est déposé par un demandeur européen.
Si le demandeur est d’origine étrangère mais qu’il est en situation régulière, il devra payer 50 €. Ces 50 € représentent le coût du timbre fiscal, nécessaire lors de la demande. Vous pouvez régler le timbre fiscal en espèces ou en carte bancaire, il vous est possible de l’acheter en ligne sur ce site ou bien directement en bureau de tabac si celui-ci possède les outils nécessaires pour éditer le timbre fiscal.
Il n’est pas possible de payer le timbre fiscal via PayPal.
Demande de DCEM : résumé
La demande DCEM concerne les enfants dont au moins un des parents est européen et vit en France depuis plus de 3 (trois) mois ou un mineur dont un des parents possède un titre de séjour. Ce document permet de faciliter les déplacements de l’enfant à travers l’espace Schengen, l’enfant n’aura pas besoin de visa.Cependant il doit généralement être accompagné d’un passeport en cours de validité. La demande se fait principalement en ligne, il faut compléter un dossier avec un formulaire à la suite de cette demande le parent du mineur recevra une convocation pour se rendre à la préfecture.
Le DCEM est gratuit pour les enfants de parents européen et est à 50 € pour les enfants dont un des deux parents est etranger en situation régulière.
DCEM : FAQ
Qui peut demander le DCEM ?
Le DCEM peut être demandé par des mineurs de parents étrangers qui résident en France de manière légale grâce à un titre de séjour.
Est-il nécessaire qu’un mineur fasse une demande de DCEM ?
La demande de DCEM n’est pas obligatoire ou nécessaire, c’est juste un document qui va permettre de faciliter les déplacements de l’enfant mais sans DCEM il peut toujours se déplacer et rester de manière légale dans un pays si ses parents possèdent un titre de séjour en cours de validité.
Qu’est-ce que le DCEM ?
Le DCEM est un document de circulation pour étrangers mineurs. Le document va faciliter les déplacements du mineur etranger en dehors de la France, il n’aura pas besoin d’obtenir certains visas.
Puis-je faire une demande de DCEM en ligne ?
Il est possible de déposer une demande de DCEM en ligne sur le site Etrangers en France, c’est à la personne qui possède l’autorité parentale de faire la demande pour le mineur.
Sources
Clémentine est une étudiante en Master de Langues étrangères appliquées Anglais – Italien en France, elle suit plus précisément un parcours en Implantation des Entreprises à l’international. Ce master lui a notamment permis d’effectuer un semestre aux Etats-Unis dans l’université d’Arkansas. Elle est passionnée des langues et du voyage, elle aime par dessus tout découvrir de nouvelles cultures et échanger avec de nouvelles personnes!
