Permis de chasse : qu’est-ce que c’est ?

Vous êtes un amoureux de la nature et vous souhaitez pratiquer la chasse ?  Un permis de chasse vous est donc nécessaire. Mais qu’est ce que c’est exactement un permis de chasse ? 

Un permis de chasse est un document sous forme de carte qui va vous permettre de chasser en toute légalité. Le permis de chasse est délivré par l’OFB (Office français de la biodiversité) il  vous permet de chasser sur tout le territoire français mais il  vous permet également d’acheter et de posséder des armes de catégories C, comme des carabines ou des fusils à pompe. 

Qui peut obtenir un permis de chasse ?

Toute personne ayant au moins 16 ans pouvant justifier d’un un bon état de santé physique et psychique peut effectuer une demande de permis de chasse accompagné d’une demande de port d’armes de catégorie C. 

Si vous êtes privé du droit de port d’armes par l’état suite à une condamnation, il ne sera pas possible d’obtenir un permis de chasse. 

L’état est très vigilant sur les antécédents des demandeurs si toute forme de violence a déjà été constatée, la personne ne pourra pas obtenir de permis de chasse ou de port d’armes car cela mettrait la vie des citoyens français en danger. 

Comment obtenir le permis de chasse ? 

Avant d’obtenir votre permis de chasse il faut procéder à plusieurs étapes. 

Il est demandé à toute personne souhaitant obtenir un permis de chasse de suivre au préalable une formation théorique et pratique. Des sessions de préparations sont organisées par les fédérations départementales de chasse, elles proposent plusieurs sessions chaque année vous pouvez vous renseigner auprès d’elles afin d’obtenir les dates des sessions. 

Une fois la formation à l’examen suivie vous pouvez vous inscrire à l’examen. Pour cela il faut compléter le formulaire cerfa n°13945 accessible en ligne. Une fois complété vous devez transmettre ce formulaire à la fédération départementale des chasseurs. 

Lors de l’examen des questions sur la sécurité, la prise en compte de l’environnement à savoir les espèces que vous pouvez chasser et les espèces qui sont protégées vous seront posées. Il faut obtenir 25 sur 31 minimum à l’examen pour obtenir son permis de chasse. 

Quelles sont les documents nécessaires pour obtenir un permis de chasse ?

Lorsque vous déposez votre formulaire il vous sera également demandé de joindre des documents complémentaires à la demande dont les suivants : 

• Une copie de votre carte d’identité recto-verso ou une copie de votre passeport 
• 2 photos d’identités de moins de 6 mois, vous pouvez les réaliser grâce à Passport Photo Online.
• Un certificat médical qui justifie que votre etat de santé physique et psychique est compatible avec le fait de détenir une arme. 
• Une déclaration sur l’honneur concernant le fait que vous n’êtes pas dans des cas d’interdictions faisant obstacle à l’obtention d’un permis de chasse. 
• Si vous êtes sous une tutelle, une autorisation de votre représentant légal sera nécessaire 
• Le règlement des frais d’inscriptions et du timbre pour recevoir votre permis de chasse. 

Prix pour un permis de chasse

Si vous souhaitez obtenir un permis de chasse il faut débourser 46 €, ce prix comporte une redevance de 30 € et 16 € pour l’inscription à l’examen. Pour les personnes de plus de 16 ans le prix est de 30 €. Si vous effectuez votre première demande le prix sera de 22,95 € plus 9 € de droit de timbre. 

Il faut régler cette somme à l’office français de la biodiversité des Yvelines par chèque ou en ligne sur le site de la fédération de votre département. 

Afin de garder votre permis de chasse valide, il faut renouveler votre paiement chaque année. 

Validité du permis de chasse

Votre permis de chasse doit être validé chaque année, la validation se fait auprès de la fédération de chasse de votre département. 

Vous pouvez obtenir une validation nationale qui vous permettra de chasser sur tout le territoire français sinon vous ne pouvez chasser que dans le département qui a validé votre permis, validation départementale. 

Les permis de chasse annuels sont valables du 1er juillet de l’année N au 30 juin de l’année N+1. 

Selon les fédérations la demande de validation peut se faire par courrier ou en ligne, il faut lors de la demande  remplir un formulaire et y joindre les documents suivants: 

• Une attestation d’assurance. 
• Une autorisation parentale si le demandeur est un mineur de plus de 16 ans non émancipé. 
• Le montant du droit de timbre et des redevances cynégétiques. 
• Le montant de l’adhésion à la fédération.

Après avoir fourni tous ces documents, le permis de chasse vous sera envoyé par courrier. 

Permis de chasse : résumé

Les points clés à retenir concernant le permis de chasse sont les suivants, il est possible de l’obtenir si vous êtes âgés de minimum 16 ans et qu’un médecin a jugé que vous étiez en état physique et psychologique de posséder une arme. 

Vous devez suivre une formation théorique et pratique avant de pouvoir passer l’examen. Pour vous inscrire à l’examen il suffit de compléter un formulaire et de le déposer accompagné de document complémentaire auprès de la fédération de chasse de votre département. 

Le permis de chasse coûte 46 € à l’année, afin que celui-ci reste valide, il faut faire une demande de validation chaque année. La demande de validation de permis de chasse peut se faire par courrier ou en ligne selon les fédérations de chasse. 

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Permis de chasse : FAQ

Clémentine Gervaise

Clémentine est une étudiante en Master de Langues étrangères appliquées Anglais – Italien en France, elle suit plus précisément un parcours en Implantation des Entreprises à l’international. Ce master lui a notamment permis d’effectuer un semestre aux Etats-Unis dans l’université d’Arkansas. Elle est passionnée des langues et du voyage, elle aime par dessus tout découvrir de nouvelles cultures et échanger avec de nouvelles personnes!