Renouvellement titre de séjour: tout ce qu’il faut savoir

Renouvellement titre de séjour : tout ce qu'il faut savoir

Vous vous interrogez sur le renouvellement de votre titre de séjour car celui-ci arrive déjà à expiration ? Vous vous questionnez sur la manière d’y procéder, sur les documents qu’il faut fournir et plus encore ? Vous êtes tombé au bon endroit, car nous avons regroupé pour vous toutes les réponses à vos questions. La procédure à suivre pour le renouvellement d’un titre de séjour en France n’aura donc plus aucun secret pour vous !

Raisons de faire un renouvellement de permis de séjour 

En France, le permis de séjour est ce qui permet aux ressortissants étranger de séjourner légalement sur le territoire, c’est pour cela qu’il est important d’en posséder un. En cas de manquement au renouvellement de votre permis de séjour alors que vous séjournez toujours en métropole, vous vous exposeriez à de gros risques, c’est pour cela qu’il est important de s’en soucier. 

Le plus souvent, il faut effectuer cette demande de renouvellement deux mois avant la date d’expiration à la préfecture en moyenne. Soyez tout de même vigilant, car il se peut que certaines d’entre-elles raccourcissent ou rallongent ce délai, c’est pour cela qu’il faut toujours anticiper et s’informer en amont. En effet, certaines préfectures exigent même de vous que vous fassiez votre demande de renouvellement de permis de séjour au minimum cinq mois avant l’expiration de celui-ci ! 

En cas de dépassement du délai, la préfecture pourrait refuser de traiter votre demande. 

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Comment faire le renouvellement du titre de séjour ? 

  • Allez sur le site.
  • Cliquez sur « prendre un rendez-vous ».
  • Choisissez le créneau horaire désiré, puis confirmez.
  • Préparez tous les documents demandés, puis rendez-vous à la mairie avec le jour du rendez-vous !

Dans certains cas, votre demande peut être réalisée à la sous-préfecture, à la mairie ou encore au commissariat. 

Avant le rendez-vous, vous pouvez trouver certains formulaires de renouvellement à remplir et à imprimer selon les préfectures et départements.

Infographie sur la façon d'effectuer le renouvellement du titre de séjour.

Renouvellement titre de séjour : pièces à fournir 

Lors de votre rendez-vous il sera nécessaire de fournir les documents suivants (s’ils ne vous ont pas été demandé en ligne).

Liste des pièces à fournir pour renouvellement titre de séjour :

  • Votre titre de séjour qui arrive à expiration (celui-ci doit encore être valable au cours du rendez-vous).
  • 3 photos d’identité conformes et récentes.
  • Un justificatif de domicile pour pouvoir prouver que vous résidez en France.
  • Un document d’identité tel qu’un passeport, ou éventuellement une carte d’identité si vous êtes originaires d’un pays Européen.
  • Un document qui justifie de votre situation financière (cela peut être des fiches de paie ou encore un avis d’imposition).
  • Une copie de votre livret de famille. 
  • L’attestation obtenue auprès de l’Office Français de l’immigration et Intégration (OFII).

Dans certains cas, il pourra également vous être demandé de fournir un extrait de casier judiciaire ou certains diplômes. 

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Renouvellement titre de séjour pour les mineurs 

Les mineurs n’ont pas besoin de titre de séjour pour séjourner en France tant que leur responsable légal en possède un. Cependant, si le mineur possède un DCEM (document de circulation pour étranger mineur), ce dernier peut être renouvelé. Les conditions de renouvellement diffèrent en fonction de l’état du titre de séjour de leur responsable légal lors de la délivrance du document : 

  • Le DCEM peut être renouvelé cinq ans après sa date de délivrance, tant que le titre de séjour de la personne possédant l’autorité parentale sur l’enfant était encore valable pour cinq ans lors de la demande du document.
  • Le DCEM est valable pendant un an seulement si le titre de séjour de la personne possédant l’autorité parentale sur l’enfant était encore valable un an seulement lors de la demande du document et peut faire l’objet d’un renouvellement une fois la date atteinte.

Si le titre de séjour du parent expire avant que l’enfant ait 18 ans, la date de fin du DCEM de l’enfant sera la même que celle du titre du parent et il sera possible de le renouveller à partir de là uniquement. Cependant, le DCEM de l’enfant doit être d’au moins un an. 

Notez que cette demande peut être uniquement effectuée par le responsable légal du mineur concerné. La procédure à suivre est la même que celle pour les majeurs concernant la prise de rendez-vous, et la seule nuance identifiable se trouve dans les pièces justificatives à fournir. 

Les documents pour renouvellement titre de séjour pour mineurs 

Pour le renouvellement du DCEM pour les mineurs, les documents à fournir lors de la prise de rendez-vous sont les suivants :

  • Acte de naissance du titulaire de l’autorité parentale.
  • Un document prouvant l’identité du demandeur (un passeport ou une carte d’identité).
  • Livret de famille ou acte de naissance de l’enfant.
  • Titre de séjour en cours de validité du responsable légal.
  • Document prouvant que le demandeur possède l’autorité parentale sur le mineur concerné par la demande (acte de mariage, quelconque décision de justice…).
  • Certificat de scolarité (ou, le cas échéant, de crèche) de l’enfant prouvant qu’il réside en France.
  • Un justificat de domicile au nom du demandeur si le mineur vit avec lui, ou simplement au nom de ce dernier s’il ne vit pas avec le demandeur.
  • Timbre fiscal de 50 €.
  • Formulaire Cerfa n°11203 rempli par le demandeur (cela peut être fait en ligne).

Il est important de noter que l’acte de naissance rédigé en langue étrangère doit obligatoirement être accompagné d’une traduction en Français. 

Renouvellement titre de séjour étudiant 

Le renouvellement de titre de séjour étudiant s’effectue exclusivement en ligne sur le site officiel du gouvernement prévu à cet effet. La demande doit s’effectuer au moins trois mois avant l’expiration du titre de séjour, au risque de se voir exposé à une pénalité financière de 180 €. 

Pour se voir accorder le renouvellement de titre de séjour, il faut que le sujet remplisse certaines conditions :

  • Être inscrit dans un établissement Français d’enseignement supérieur. 
  • Faire preuve de seriosité dans ses études (assiduité, justificatif de diplômes…).
  • Bénéficie de ressources mensuelles de 615 € minimum.

Renouvellement titre de séjour étudiant en ligne 

Contrairement au renouvellement d’un titre de séjour classique, le renouvellement d’un titre de séjour étudiant se fait entièrement en ligne et ne nécessite pas de prise de rendez-vous. Voici les étapes à suivre une fois sur le site :

  • Cliquez sur « Je demande ou renouvelle un Titre de Séjour ».
  • Connectez-vous ou créez un compte.
  • Cliquez sur ce que vous souhaitez renouveler. En l’espèce cliquez sur « titre de séjour étudiant ».
  • Renseignez vos informations personnelles.
  • Renseignez votre motif de séjour.
  • Renseignez vos ressources.
  • Apposez vos justificatifs.
  • Confirmez votre demande après avoir lu le récapitulatif.

Il vous suffit simplement de suivre les indications du site pour remplir les étapes de la demande et d’y apposer directement vos justificatifs par la suite.

Infographique sur comment faire le renouvellement du titre de séjour étudiant en ligne.

Renouvellement titre de séjour étudiant : quels documents ?

Les documents à fournir sont les mêmes que ceux d’une demande de renouvellement de titre de séjour “classique”, il faudra juste y ajouter les documents suivants, spécifiques à la demande :

  • Certificat de scolarité dans une établissement d’enseignement supérieur Français.
  • Un relevé de notes de l’année précédente.
  • Dernier diplôme obtenu en France.
  • Attestation de réussite.
  • Un document attestant que vous vivez avec au moins 615 € par mois. Il peut s’agir d’une attestation de la banque prouvant des virements bancaires réguliers effectués par un tiers, une notification de bourse, une attestation bancaire de solde créditeur suffisant ou encore des fiches de paie dans le cas où vous seriez salarié.

RDV renouvellement titre de séjour 

La prise de rendez-vous pour le renouvellement d’un titre de séjour s’effectue en ligne, qu’elle soit destinée à une personne mineure ou majeure. Le destinataire de cette demande est soit la préfecture, soit la sous-préfecture, soit le commissariat de police. 

Avant de vous rendre à votre rendez-vous, assurez-vous bien que vous avez en votre possession toutes les pièces justificatives nécessaires afin de ne pas avoir à reprendre un rendez-vous suite au refus de votre demande. 

Prix de renouvellement titre de séjour 

Le prix de renouvellement du titre de séjour dépend de la situation du demandeur, il faut compter :

  • 225 € pour le renouvellement d’un titre de séjour “classique”.
  • 75 € pour le renouvellement d’un titre de séjour étudiant.
  • 50 € pour le renouvellement d’un DCEM pour les personnes mineures.

Le timbre fiscal peut s’acheter soit en ligne, soit sur les bornes prévues à cet effet disponibles dans les établissements de services fiscaux, soit chez le buraliste. Il est payable par carte bancaire dans les trois cas, et par espèce lorsque vous l’achetez au bureau de tabac. 

Renouvellement du titre de séjour : combien de temps cela prend-il ? 

Le délai pour renouveler un titre de séjour d’un majeur peut varier en fonction des préfectures. Généralement il faudra compter entre 2 (deux) à 4 (mois) à partir de la date de dépôt de votre dossier si celui-ci est rempli correctement. 

Concernant les demandes de renouvellement de titre de séjour pour mineur, le délai est d’environ 3 (trois) mois encore une fois si il n’y a pas de soucis avec le  dossier de candidature. 

A savoir certaines demandes peuvent être retardées notamment si les préfectures sont surchargées par des dossiers ou encore si vous effectuez votre demande lors de certaines périodes comme celle du mois de juin, nous vous conseillons d’anticiper votre renouvellement afin de ne pas vous retrouver dans l’urgence. 

Formulaire pour renouvellement de titre de séjour

Il est possible de gagner du temps et de compléter un formulaire de renouvellement pour votre titre de séjour. Vos informations personnelles (prénom,noms) vous seront demandées ainsi que le motif de votre demande de renouvellement. Vous pouvez trouver les formulaires sur internet notamment sur les sites gouvernementaux de votre département/région. Le formulaire reste le même pour une demande de majeur ou de mineur. 

Pour vous donner une idée d’ à quoi ressemble le formulaire voici celui proposé par le département de l’Indre et Loire. 

Renouvellement titre de séjour : résumé 

Quelqu’un peut faire une demande de renouvellement de titre de séjour en prenant un rendez-vous en ligne ou à la préfecture de sa commune de résidence. Afin d’obtenir le renouvellement certains documents seront nécessaires comme l’ancien titre de séjour, des photos d’identité, des justificatifs de domicile et de revenus. Concernant les mineurs, il n’est pas obligatoire pour eux de posséder un titre de séjour si un des parents en possède déjà un. Si un mineur possède un document de circulation pour étranger il pourra renouveler celui-ci. 

Lorsque vous faites une demande de renouvellement de titre de séjour il est important de faire attention de bien compléter toutes les recommandations nécessaires si vous ne voulez pas que le délai de délivrance de votre titre de séjour soit retardé et dépasse les 2 (deux) à 4 (quatre) mois généralement nécessaires. Il faut aussi garder à l’esprit que les délais peuvent varier selon les préfectures et les saisons. 

Concernant les prix pour renouveler son titre de séjour, ceux-ci  peuvent varier entre 50 (cinquante) et 200 (deux cents) € en fonction de l’âge (majeur ou mineur) ainsi que du statut (si vous êtes étudiant par exemple). Si vous faites une demande de renouvellement de titre de séjour, il faut vous tenir disponible pour un éventuel entretien sous certaines conditions. 

Renouvellement titre de séjour : FAQ

Qui doit renouveler un titre de séjour ?

Toute personne concernée par la demande et possédant un titre de séjour proche de sa date d’expiration peut le renouveler.
 
Dans le cas où il s’agirait d’une personne mineure, la tâche est dédiée à son responsable légal. 

Quel timbre pour renouvellement titre de séjour ?

Un timbre fiscal est nécessaire pour le renouvellement d’un titre de séjour. Ses caractéristiques dépendent du type de titre de séjour concerné. 

Peut-on voyager avec un récépissé de renouvellement de titre de séjour ?

Dans le cas où vous posséderiez un récépissé de renouvellement de titre de séjour en cours de validité et que vous souhaiteriez voyager avec, cela est possible tant que vous pouvez également justifier du titre à renouveler et d’un passeport en cours de validité. 

Puis-je faire un renouvellement de titre de séjour étudiant sans inscription ?

Il est nécessaire de pouvoir prouver son inscription dans un établissement Français d’enseignement supérieur pour pouvoir faire l’objet d’un renouvellement de titre de séjour étudiant. 

Est-il nécessaire de prendre un rendez-vous pour le renouvellement d’un titre de séjour ?

Il est obligatoire de prendre un rendez-vous pour le renouvellement d’un titre de séjour. Sans rendez-vous, vous risqueriez de vous heurter à un refus une fois au guichet. 

Quand faire un renouvellement titre de séjour ?

Le renouvellement d’un titre de séjour se fait en moyenne au moins deux mois avant la date d’expiration de celui-ci. Quelques fois, une plus grande marge peut vous être accordée, mais le plus souvent c’est le contraire, comme c’est le cas pour le renouvellement d’un titre de séjour étudiant. 

Comment renouveler son titre de séjour en ligne ?

Dans la plupart des cas, il n’est pas possible de renouveler son titre de séjour en ligne, sauf si la préfecture l’autorise ou si il s’agit d’un renouvellement de titre de séjour étudiant. 

Lorsque la possibilité vous est offerte, il convient juste de suivre toutes les étapes mentionnées sur le site en question pour remplir votre demande.

Qui contacter pour renouvellement titre de séjour ?

Pour le renouvellement d’un titre de séjour, il faut s’adresser à la préfecture ou, le cas échéant, à la sous-préfecture, la mairie ou au commissariat de police. 

Où faire le renouvellement du titre de séjour ?

Le renouvellement du titre de séjour s’effectue auprès des structures agréées. En l’espèce, il s’agit des préfectures, et dans certains départements des sous-préfectures, des mairies ou des commissariats de police. 

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