Conditions générales d'utilisation des Sites et Points PhotoAiD

Les présentes conditions générales ont été traduites à partir de la version originale en anglais [http://passport-photo.online/terms]. En cas de divergences, d'incohérences ou d'ambiguïtés entre la version anglaise et la présente traduction, la version anglaise prévaudra.

À propos de nous

Nous sommes un groupe d'entités fournissant des services par l'intermédiaire de sites et d'applications mobiles (dénommés collectivement « Sites ») et de points fixes (par exemple, cabines photo, kiosques photo) (« Points PhotoAiD »). Les Sites et les Points PhotoAiD sont exploités par diverses entités du groupe PhotoAiD ou en coopération avec nos partenaires. Des informations détaillées concernant l'entité responsable d'un Site ou d'un Point PhotoAiD donné, y compris les données d'immatriculation et de contact, sont disponibles à l'annexe 1 des présentes conditions générales.

L'étendue des services fournis dans les Points PhotoAiD peut varier et repose toujours sur les informations communiquées au sein du Point PhotoAiD.

Les présentes conditions générales s'appliquent aux Sites et aux Points PhotoAiD au sein desquels elles sont publiées. Notre Site principal est PhotoAiD.

Dans la suite des présentes conditions générales, nous utilisons les expressions « nous », « notre » pour désigner PhotoAiD S.A. ou toute autre entité indiquée de notre groupe agissant en qualité de prestataire de services, y compris en tant que vendeur des Produits, et les termes « Vous », « Votre » pour vous désigner en tant que bénéficiaire de nos services.

Quelques mots sur les présentes conditions générales

Les présentes conditions définissent la manière dont nous fournissons des services par voie électronique ou décrivent les règles de conclusion de contrats à distance et de contrats de fourniture de contenus numériques avec nous. Elles précisent également les règles de fourniture des services dans les Points PhotoAiD (le cas échéant).

Nous fournissons des services au sein de nos Sites et Points PhotoAiD conformément aux présentes conditions ; veuillez donc les lire attentivement avant de commencer à utiliser nos services. Par services, nous entendons également l'offre, l'exécution et la vente de différents types de produits (par exemple, biens personnalisés, photos privées ou photos de documents officiels) (« Produits ») sur les Sites et dans les Points PhotoAiD, y compris ceux créés à l'aide de la technologie d'intelligence artificielle générative, ainsi que ceux générés automatiquement au moyen de cette technologie (par exemple, cartes de vœux, photos de documents officiels – le cas échéant) (« Produits Automatisés »). Dans les sections suivantes, le terme « prestataire de services » désigne également le vendeur des Produits.

Nous avons le droit d'apporter des modifications aux présentes conditions ou à nos services pour des motifs légitimes, notamment en cas de nécessité d'adapter nos services à un nouvel environnement technique, de prévenir les abus, d'assurer la confidentialité des données, pour des raisons opérationnelles ou en raison de modifications des dispositions légales si celles-ci ont une incidence sur les présentes conditions ou sur les règles de fourniture des services. Nous vous informerons de ces modifications suffisamment à l'avance selon les modalités requises par la législation applicable.

Les présentes conditions générales ne s'appliquent pas aux Points PhotoAiD exploités par un photographe – les règles applicables à ces points sont disponibles sur les Sites et directement dans lesdits points.

Vous pouvez publier un avis concernant un produit ou un service acheté – pour ce faire, suivez les instructions qui accompagneront le lien vous permettant de publier un avis. Les avis ne peuvent porter que sur les caractéristiques ou propriétés du produit, du service ou de leurs éléments. PhotoAiD vérifie que les avis publiés par les consommateurs proviennent de personnes ayant utilisé nos services ou acheté nos produits.

Quelles sont les règles générales d'utilisation de nos services ?

Pour utiliser nos services, vous devez être âgé d'au moins 16 ans.

Si vous téléchargez des fichiers (par exemple, des photos) représentant des tiers sur le Site ou dans un Point PhotoAiD, vous déclarez disposer de tous les droits nécessaires pour partager leur image avec nous et pour que nous utilisions le fichier aux fins indiquées dans les conditions, notamment pour exécuter la commande, ce qui inclut son traitement, son impression et sa reproduction sur des Produits ou des Produits Automatisés (le cas échéant). Vous déclarez également que notre exécution de la commande à partir de l'image d'un tiers demeure conforme à la législation applicable, en particulier que vous disposez du consentement ou de l'autorisation d'utiliser l'image de cette personne aux fins définies dans les conditions, afin que nous puissions exécuter la commande.

Vous vous engagez à ce que les fichiers que vous soumettez ne portent pas atteinte aux droits de tiers, y compris aux droits d'auteur, aux droits à l'image ou aux droits de la personnalité. En cas de réclamations formulées par des tiers, vous assumez l'entière responsabilité du contenu et des conséquences de son utilisation par le Site ou le Point PhotoAiD conformément à votre commande.

Au sein des Sites ou des Points PhotoAiD, nous sommes susceptibles de placer nos contenus publicitaires, y compris ceux de nos partenaires.

Nous pouvons organiser des campagnes promotionnelles, accorder des remises, émettre des bons d'achat, des codes de réduction et mener d'autres actions marketing visant à accroître l'attractivité de notre offre. Les informations relatives aux conditions des promotions, notamment la durée, les règles de participation, les restrictions et les droits, seront toujours communiquées aux consommateurs de manière claire et compréhensible – sur le Site ou dans les Points PhotoAiD, dans les supports promotionnels ou dans un document dédié aux conditions de promotion, conformément aux exigences légales applicables. Nous précisons que les promotions ne sont pas permanentes et peuvent être limitées dans le temps ou en quantité.

Les contenus relatifs à nos services (par exemple, descriptions, prix, paramètres) sont fournis à titre informatif, ce qui signifie qu'ils ne constituent pas une offre au sens de la loi, mais une invitation à passer commande.

Certains services peuvent être proposés par nos partenaires – dans ce cas, leurs coordonnées figureront sur le Site correspondant ou dans le Point PhotoAiD. Si aucun autre prestataire de services n'est indiqué, nous sommes le prestataire des services ou des Produits.

Si vous êtes consommateur au sein de l'Union européenne et que vous concluez avec nous un contrat à distance (par exemple, via Internet), vous avez le droit de vous en rétracter dans un délai de 14 jours à compter de sa conclusion – sans avoir à motiver votre décision. Les informations relatives aux modalités d'exercice du droit de rétractation et un modèle de formulaire de rétractation figurent à l'annexe 2 des présentes conditions générales.

N'OUBLIEZ PAS TOUTEFOIS QUE LE DROIT LÉGAL DE RÉTRACTATION D'UN CONTRAT À DISTANCE NE S'APPLIQUE PAS AUX CONTRATS DONT L'OBJET EST UN BIEN NON PRÉFABRIQUÉ, CONFECTIONNÉ SELON LES SPÉCIFICATIONS DU CONSOMMATEUR OU DESTINÉ À RÉPONDRE À SES BESOINS INDIVIDUALISÉS (PAR EXEMPLE, LES PRODUITS, Y COMPRIS LES PRODUITS AUTOMATISÉS).

Quels services proposons-nous ?

Nous proposons des services à la fois payants et gratuits. Nous fournissons nos services aussi bien en ligne – au sein des Sites – que physiquement – dans les Points PhotoAiD.
Les Sites peuvent être fournis au moyen de la technologie d'intelligence artificielle générative.
Nous travaillons constamment à l'amélioration de nos services, c'est pourquoi nous nous réservons le droit d'en modifier l'étendue pour des motifs importants, notamment en raison de modifications des dispositions légales, de changements dans les fonctionnalités des services liés à l'adaptation aux évolutions de notre environnement informatique ou de celui de nos partenaires, de l'introduction de nouveaux services, d'obligations particulières imposées par les autorités publiques, de l'amélioration du fonctionnement des services, de la prévention des abus, ainsi que pour des raisons de sécurité. Ce qui précède ne porte pas atteinte aux droits que vous avez acquis avant l'entrée en vigueur de la modification. Si ces modifications devaient affecter de manière significative et négative votre capacité à utiliser les services, nous vous en informerons suffisamment à l'avance.
L'étendue, les modalités de paiement et la disponibilité de services spécifiques peuvent varier selon le pays ou le canal de service. Dans certains pays, nous pouvons proposer des fonctionnalités supplémentaires (par exemple, des outils d'édition photo en libre-service) ou des limitations (par exemple, l'absence de vérification des photos par un expert). Une description détaillée des services actuellement disponibles figure toujours sur le Site correspondant ou dans le Point PhotoAiD.
Nous fournissons les services suivants au sein des Sites :
1. Créateur de photos d'identité : vous permet de télécharger une photo sur le Site et de créer, à partir de celle-ci, une photo de document officiel.
2. Vérification initiale automatique des photos d'identité : se déroule en deux étapes : l'adaptation des dimensions de la photo aux exigences officielles applicables à un document public, la suppression de l'arrière-plan, suivies d'une vérification automatique du respect des autres exigences (par exemple, absence d'inclinaison de la tête, absence d'objets autres que la personne photographiée sur la photo). La vérification initiale automatique est effectuée au moyen de la technologie d'intelligence artificielle.
3. Vérification de la photo d'identité par un expert : service dans le cadre duquel notre expert vérifie si la photo est conforme aux exigences officielles applicables à un document officiel.
4. Garantie de Remboursement du Prix : service disponible sur certains Sites, en vertu duquel nous vous rembourserons 200 % du prix total de la photo d'identité, ainsi que les frais de livraison éventuels (à l'exclusion du prix de la Garantie de Remboursement du Prix elle-même, si le service est payant), si la photo susmentionnée réalisée sur le Site et validée positivement par un expert est ensuite refusée par une administration en raison de son manquement aux exigences officielles de cette administration en matière de photos d'identité.
5. Retouche de Produit : service permettant d'améliorer la qualité du Produit par le rehaussement du contraste, la correction d'imperfections, y compris la fourniture d'indications de retouche, etc., disponible sur certains Sites. Pour les photos d'identité, les modifications seront apportées à condition qu'elles n'affectent pas la conformité de la photo aux exigences officielles applicables aux photos d'identité. La retouche du Produit peut être effectuée au moyen de la technologie d'intelligence artificielle.
6. Créateur de Produits autres que les photos d'identité : vous permet de sélectionner un Produit autre qu'une photo d'identité (par exemple, photos souvenirs, livres photo, calendriers photo, etc.), de définir les paramètres du projet, de créer un projet, de l'approuver et de l'ajouter au panier.
7. Boutique en ligne : permet de finaliser l'achat d'un Produit au sein du Site, ainsi que la livraison du Produit selon le mode que vous aurez choisi.
8. Ajout d'avis sur les services : service vous permettant d'exprimer et de partager avec nous, à des fins de publication, votre opinion concernant les Produits que vous avez achetés auprès de nous.
Bon nombre de nos services sont gratuits. L'information indiquant si un service est payant, ainsi que son prix éventuel, est communiquée sur le Site et avant la passation de la commande.
Nous fournissons les services suivants dans les Points PhotoAiD :
1. Exécution ou impression d'un Produit : nous offrons l'accès à des Appareils PhotoAiD permettant l'exécution ou l'impression d'un Produit, y compris d'une photo d'identité. Les informations relatives à l'emplacement des Points sont disponibles sur les Sites.
2. Exécution et impression d'un Produit Automatisé : dans les Appareils PhotoAiD, nous permettons la transformation automatique d'un fichier graphique ou d'une photo que vous avez fournie en un Produit Automatisé personnalisé (par exemple, une carte de vœux).

Quelles exigences techniques devez-vous respecter pour utiliser nos services ?

Pour les Sites et les Points PhotoAiD : un appareil disposant d'un accès à Internet, tel qu'un ordinateur, une tablette ou un téléphone, équipé d'un navigateur web (par exemple, Chrome version 130 ou ultérieure, Firefox 128 ou ultérieure, Safari 15.6 ou ultérieure, Edge 130 ou ultérieure, et autres navigateurs basés sur le moteur Chromium version 130 ou ultérieure, tels que Brave, Opera ou Arc) ou des applications dédiées installées sur l'appareil. Pour les appareils mobiles fonctionnant sous Android (version minimale 7.0) ou iOS (version minimale 15.0), la prise en charge des cookies et des technologies similaires, y compris la capacité à gérer JavaScript, est également essentielle pour garantir le bon fonctionnement des Sites.
De plus, pour les Points PhotoAiD : lors de la connexion de votre appareil à un Appareil PhotoAiD :
1. Par câble USB : l'appareil doit être techniquement fonctionnel, avec un port USB en état de marche.
2. Par code QR : l'appareil doit être techniquement fonctionnel, disposer d'un accès à Internet, fonctionner sous le système Android (version minimale 6.0+) ou iOS (version minimale 9+), et disposer d'une connexion Internet active.
Mises à jour de l'application : les applications peuvent faire l'objet de mises à jour. L'installation des mises à jour peut être nécessaire au bon fonctionnement de l'application. Les informations relatives aux mises à jour disponibles apparaîtront dans l'application. L'absence de mise à jour peut entraîner des erreurs ou des limitations fonctionnelles. En outre, en cas de dysfonctionnement de l'application, vous êtes tenu de coopérer avec nous afin que nous puissions déterminer la cause de l'erreur et rétablir un fonctionnement correct.
Tests d'outils (version bêta) : au sein des Sites, nous pouvons rendre temporairement disponibles des fonctionnalités en phase de test, lesquelles peuvent ne pas être accessibles à tous les utilisateurs. Leur visibilité peut dépendre, entre autres, des paramètres de votre navigateur (par exemple, activité d'un bloqueur de publicités) ou de votre localisation. Ces fonctionnalités sont temporaires et peuvent être modifiées ou désactivées sans préavis. Leur utilisation est soumise aux règles définies sur les Sites.
Votre responsabilité : il vous incombe de veiller à ce que votre appareil respecte les exigences techniques. Si un élément ne fonctionne pas correctement, vous devez coopérer avec nous afin que nous puissions identifier l'origine du problème et proposer des solutions.
Sécurité : l'utilisation d'Internet comporte des risques, tels que l'interception de données par des personnes non autorisées. Nous vous recommandons en particulier de recourir à des mesures de sécurité pour protéger votre identité et d'éviter d'utiliser les services sur des appareils ou des réseaux non sécurisés.

Comment pouvez-vous commander nos services ?

Services au sein des Sites
La commande de Produits sur nos Sites suit un processus similaire. Vous passez commande au moyen d'un formulaire interactif disponible sur le Site. Dans le créateur, vous précisez le type de commande – une photo d'identité ou un autre Produit.

Ensuite, vous choisissez la manière de télécharger le fichier qui servira de base au Produit – vous pouvez télécharger votre propre fichier depuis votre appareil ou prendre une photo à l'aide de notre webcam ou de l'appareil photo du dispositif que vous utilisez. Pour ce faire, suivez les instructions du créateur.

Pour les photos d'identité – après le téléchargement du fichier photo, une analyse initiale automatique de la photo a lieu (la vérification automatique n'intervient toutefois pas lors de l'exécution d'un Produit dans les Points PhotoAiD). Si l'analyse échoue, vous pouvez répéter les prises de vue ou télécharger gratuitement d'autres photos. Après le succès de l'analyse de la photo, vous pouvez accéder au panier et au paiement.

Après avoir ajouté le Produit au panier, il vous sera demandé de choisir le format du Produit (format numérique ou impression) et tout service supplémentaire, tel que la vérification par un expert, la Garantie de Remboursement du Prix ou la Retouche de Produit. Ces services peuvent être proposés sur certains Sites comme services de base lors de l'achat d'une photo d'identité.

Après la sélection des services supplémentaires éventuels, vous communiquez vos coordonnées (adresse électronique), vous confirmez l'acceptation des conditions générales et le fait que vous avez pris connaissance de la politique de confidentialité, puis vous choisissez un mode de livraison et de paiement. Un récapitulatif de commande s'affiche alors, confirmant les options sélectionnées ainsi que le montant total à payer.

Pour effectuer le paiement, cliquez sur le bouton « Payer maintenant » (ou similaire), ce qui équivaut à passer commande, et suivez les instructions du Site – selon le mode de paiement choisi, le Site peut vous rediriger vers le site d'un prestataire de paiement externe afin de finaliser la transaction. Après un paiement réussi, un écran s'affichera indiquant que votre commande a été reçue ainsi que son statut actuel.

Nous ne traitons que les commandes ayant été intégralement payées.

Une fois le traitement de la commande achevé, selon le format sélectionné, vous recevrez le Produit au format numérique par l'adresse électronique communiquée lors de la commande, ou un Produit dans un autre format disponible, que nous livrerons en temps utile et selon le mode de livraison choisi.

Dans le cadre du service de vérification par un expert de la photo d'identité, la photo est évaluée en vue de sa conformité aux exigences officielles. Dans le cadre de ce service, nos experts peuvent également apporter les corrections techniques et esthétiques nécessaires, telles que l'ajustement de l'arrière-plan, des proportions, du contraste ou de la netteté, afin d'aligner la photo sur les normes officielles en vigueur applicables aux documents. Une fois le processus de vérification terminé, nous vous informerons du résultat par courrier électronique – si la vérification a échoué ou si nos experts n'ont pu apporter les corrections, vous serez informé de la possibilité de télécharger ou de prendre gratuitement une nouvelle photo, ou d'autres solutions disponibles si une prise de vue ou un téléchargement supplémentaire n'est pas possible. Vous pouvez également choisir de télécharger la photo d'identité malgré une vérification négative par l'expert ; toutefois, dans ce cas, la Garantie de Remboursement du Prix mentionnée aux points 4d) et 7 des conditions ne s'applique pas.

Le processus décrit ci-dessus s'applique également aux Sites exploités en coopération avec nos partenaires, étant précisé que sur ces Sites, vous pouvez utiliser l'option supplémentaire d'impression du Produit dans un Point PhotoAiD situé dans les locaux du partenaire – dans ce cas, le paiement de l'impression du Produit s'effectue directement à la caisse des locaux du partenaire. Vous pouvez aisément localiser les Points PhotoAiD les plus proches situés dans les locaux de partenaires à l'aide de la fonction de recherche sur le Site. Pour utiliser l'option d'impression du Produit dans un Point PhotoAiD chez un partenaire, il sera nécessaire de connecter votre appareil à l'appareil du Partenaire – suivez pour cela les instructions figurant sur le Site. Après l'impression du Produit, récupérez la confirmation d'impression et réglez la commande. Les processus détaillés au sein de chaque Site peuvent varier légèrement, mais si tel est le cas, suivez les instructions disponibles sur le Site.
Services dans les Points PhotoAiD

Exécution et impression du Produit

Vous pouvez utiliser nos Points PhotoAiD pour exécuter un Produit, y compris un Produit Automatisé. Selon le type de Point PhotoAiD, les Appareils PhotoAiD peuvent proposer exclusivement l'exécution et l'impression de photos d'identité, l'exécution et l'impression d'autres Produits, ou l'impression d'un Produit ou d'un Produit Automatisé.

Lorsque vous entrez dans un Point PhotoAiD, activez l'écran de l'Appareil PhotoAiD en le touchant. Sélectionnez ensuite la langue de votre choix et lisez les instructions d'utilisation. À l'étape suivante, il vous sera demandé :

Pour une photo d'identité : de sélectionner le document destinataire de la photo ou d'autres paramètres supplémentaires et de confirmer que vous avez effectué les étapes préparatoires à la prise de vue (les informations à ce sujet s'afficheront à l'écran de l'Appareil PhotoAiD). La prise de vue est effectuée après confirmation de la sélection du document. Après la prise de vue, vous avez la possibilité de l'accepter ou de la refaire, ce qui nécessite de contacter notre support technique – les moyens de contact disponibles figurent parmi les informations affichées au Point. Après acceptation de la prise de vue, vous pouvez confirmer votre souhait d'impression – pour cela, suivez les instructions (à savoir, sélectionnez le nombre de photos) et effectuez le paiement au moyen du bouton « Payer » (ou similaire). Une fois le paiement finalisé, l'Appareil PhotoAiD imprimera la photo que vous avez achetée. Vous pouvez également récupérer la photo sur un Site dédié via un code QR spécifique à la photo.

Pour les Produits autres que les photos d'identité : de sélectionner le type de Produit et de télécharger un fichier depuis votre appareil (respectez les exigences techniques relatives au format, à la taille et à la résolution du fichier – les modalités possibles de partage de fichiers sont décrites ci-dessous). Une fois le fichier fourni, l'Appareil PhotoAiD le traitera et générera un projet de Produit. Le temps de traitement peut varier selon le type de Produit commandé. Après la génération du projet, il vous sera demandé d'accepter ou de refuser le projet de Produit. Si vous le refusez, vous avez la possibilité de générer un nouveau projet. Si vous acceptez le projet de Produit, vous devez l'ajouter à votre panier, choisir le format (numérique ou imprimé), sélectionner le mode de livraison et de paiement, confirmer l'acceptation des conditions générales et de la politique de confidentialité et effectuer le paiement à l'aide du bouton « Payer » (ou similaire).

N'oubliez pas que les Produits Automatisés sont créés de manière entièrement automatique au moyen de la technologie d'intelligence artificielle générative et que le résultat final peut différer de vos attentes. En particulier, gardez à l'esprit ce qui suit : la proposition peut contenir des éléments visuels qui ne figuraient pas directement dans les fichiers que vous avez fournis (par exemple, arrière-plans, décorations, effets artistiques), y compris des imperfections ou des éléments imprévisibles ; elle peut ne pas correspondre pleinement au contexte de la photo que vous avez fournie ou à vos intentions, et peut ne pas répondre à vos attentes esthétiques ou artistiques subjectives.

Avant de régler la commande : vérifiez attentivement la proposition de Produit Automatisé afin de vous assurer que le résultat correspond à vos attentes.

Le paiement du Produit Automatisé confirme que : vous avez examiné la proposition de Produit Automatisé et que vous l'avez acceptée, et que vous comprenez les limites technologiques décrites ci-dessus.

Ce qui précède n'exclut ni ne limite vos droits relatifs à la non-conformité du Produit Automatisé au contrat au titre de la législation applicable.

Impression des Produits

Si vous souhaitez uniquement imprimer des Produits (y compris des photos d'identité) depuis votre appareil, vous pouvez utiliser les Appareils PhotoAiD. Ceux-ci peuvent être présents sous la forme d'un panneau complémentaire ou d'unités autonomes situées dans les Points PhotoAiD. Après avoir sélectionné le service souhaité, vous avez la possibilité de vous connecter à l'Appareil PhotoAiD via :
- Câble USB : pour cela, connectez votre appareil à l'Appareil PhotoAiD à l'aide d'un câble, ou
- Code QR : pour cela, scannez le code QR situé sur l'Appareil PhotoAiD avec votre Appareil, ou
- autres méthodes détaillées sur les Sites ou dans les Points PhotoAiD.
Après une connexion réussie, il vous sera demandé d'accepter les conditions générales et de confirmer que vous avez pris connaissance de la politique de confidentialité. L'étape suivante consiste à sélectionner les fichiers depuis votre appareil (en cas de connexion par code QR – également depuis une adresse électronique, un cloud ou d'autres emplacements auxquels vous avez accès sur votre appareil au moment de la connexion) et à les transférer vers l'Appareil PhotoAiD. Les fichiers doivent être dans des formats pris en charge par l'Appareil PhotoAiD – des informations détaillées sur les formats pris en charge sont disponibles sur les Sites et dans les Points PhotoAiD.

Après le transfert des fichiers sélectionnés, vous devez confirmer ceux que vous souhaitez imprimer. Vous avez également la possibilité d'éditer les Produits. Ensuite, ajoutez le service sélectionné au panier, où vous trouverez un récapitulatif du format et de la quantité, ainsi que le prix. Pour continuer, cliquez sur le bouton « Payer » (ou équivalent), ce qui correspond à passer commande. Sur l'écran de paiement, vous trouverez des informations sur les modes de paiement disponibles – suivez les instructions. L'impression des Produits commencera après la confirmation du paiement. Une fois l'impression terminée, un message supplémentaire confirmant l'impression de l'ensemble des Produits s'affichera à l'écran.

Impression des Produits Automatisés

Lorsque vous utilisez le service d'exécution et d'impression du Produit, nous proposons un service complémentaire d'impression de Produits Automatisés, qui est présenté sur l'écran de l'Appareil en libre-service à l'issue de l'utilisation des services dans un Point PhotoAiD ; selon le Point PhotoAiD, ce service peut être présenté comme un service distinct accessible sans qu'il soit nécessaire de finaliser le service d'exécution et d'impression du Produit. Pour commander un Produit Automatisé, vous devez partager un fichier (photo ou graphique) depuis votre appareil ou utiliser un fichier déjà partagé. Après le partage d'un fichier ou la sélection d'un fichier précédemment partagé, celui-ci sera automatiquement traité. Le processus de création d'un Produit Automatisé peut varier selon les paramètres du fichier que vous avez fourni et peut prendre jusqu'à quelques minutes. Vous pouvez l'interrompre à tout moment à l'aide de la fonction « Annuler » (ou similaire). L'Appareil PhotoAiD affichera plusieurs propositions de Produits Automatisés – ces propositions peuvent comporter une description verbale corrélée au contenu du fichier partagé, mais celle-ci ne peut être modifiée par vous. Après avoir choisi une ou plusieurs propositions, celles-ci seront placées dans votre panier. Dans le panier, vous pouvez modifier le nombre d'exemplaires commandés et choisir le mode de livraison (le cas échéant). Après avoir vérifié la commande, cliquez sur « Payer » (ou similaire) et effectuez le paiement selon le mode choisi. Ensuite, selon le mode de livraison choisi, suivez les instructions affichées à l'écran de l'Appareil PhotoAiD.

Garantie de Remboursement du Prix

La Garantie de Remboursement du Prix est disponible sur certains Sites.

Pour bénéficier de la Garantie de Remboursement du Prix, vous devez remplir les conditions suivantes : (i) soumettre une demande de remboursement à hauteur de 200 % selon les modalités décrites ci-dessous dans les 14 jours suivant le rejet de la photo par l'administration, (ii) motiver votre demande. Une seule demande au titre de la Garantie de Remboursement du Prix peut être formulée par photo achetée.

La Garantie de Remboursement du Prix ne s'applique pas si : (i) la photo a été rejetée pour des raisons sans lien avec sa qualité ou sa conformité aux exigences officielles applicables aux photos d'identité, (ii) la photo a été réalisée à partir d'un fichier que vous avez soumis qui ne respectait pas les exigences techniques de l'administration, (iii) vous avez modifié la photo de manière autonome après l'avoir téléchargée depuis le Site, (iv) vous avez décidé de finaliser la commande de la photo malgré une vérification négative par un expert. La Garantie de Remboursement du Prix ne s'applique pas aux commandes de Produits autres que les photos d'identité. La disponibilité de la Garantie de Remboursement du Prix pour les photos réalisées et achetées dans les Points PhotoAiD repose sur les informations communiquées dans lesdits points.

Pour demander un remboursement à hauteur de 200 %, contactez-nous selon les modalités décrites à la section 15 des présentes conditions. Nous confirmerons la réception de votre demande et vous informerons des étapes suivantes. Nous prenons des décisions relatives aux demandes de remboursement sans retard injustifié.

Si votre demande est acceptée, le prix de la photo est remboursé comme suit :

100 % du prix de la photo sont remboursés selon le même mode de paiement que celui choisi lors de la commande,
Un autre 100 % du prix de la photo (bonus) est remboursé sur un compte PayPal. Pour certains marchés, nous proposons des modes de remboursement supplémentaires – les détails précis à ce sujet sont indiqués sur le Site.

Les deux remboursements sont effectués dans les 14 jours suivant l'acceptation de votre demande de remboursement ou la réception des données nécessaires de votre part pour exécuter le remboursement (le cas échéant).

La Garantie de Remboursement du Prix n'exclut ni ne limite vos droits légaux relatifs à la non-conformité des biens ou services au contrat, y compris le droit de formuler une déclaration de rétractation d'un contrat à distance, le cas échéant.

Livraison au sein des Sites et des Points PhotoAiD

Selon le Site, le Point PhotoAiD et le marché, nous proposons différents modes de livraison des Produits, à savoir la possibilité d'enregistrer le fichier au format numérique sur votre propre appareil, la livraison par coursier à l'adresse que vous indiquez, ou la livraison dans nos points de retrait. Lors de l'étape de la commande, nous vous informerons des options de livraison disponibles, des délais estimés et des coûts. En cas de restrictions de livraison, nous vous en informerons au plus tard au début du processus de commande. En outre, des informations relatives à l'état de la commande, y compris le mode choisi et la date estimée de livraison, vous seront envoyées par courrier électronique pendant l'exécution de la commande.

Prix et modes de paiement

Tous les prix sont indiqués dans la monnaie locale d'un Site ou d'un Point PhotoAiD donné et constituent des prix totaux, c'est-à-dire qu'ils incluent l'ensemble des taxes (y compris la TVA) et les éventuels droits de douane.

Avant que vous ne passiez commande, nous vous indiquerons le prix complet des services sélectionnés et les frais supplémentaires éventuels, le cas échéant.

Selon le service, nous acceptons différents modes de paiement. Les informations relatives aux modes de paiement disponibles pour un Site ou un Point PhotoAiD donné sont fournies lors de l'étape de commande sur le Site ou dans le Point.

Documents de facturation

Après l'exécution d'une commande, nous établissons un document de vente conformément aux exigences de la législation applicable, le cas échéant. Si un document de vente est établi, nous vous l'enverrons selon les modalités décrites sur le Site ou dans le Point PhotoAiD. Pour obtenir un document de vente sous la forme d'une facture TVA (le cas échéant), soumettez une demande appropriée en nous contactant par courrier électronique au plus tard le 14e jour du mois suivant celui de la réalisation du service.

Remboursements des services

Si nous vous remboursons un montant au titre de nos services, nous procéderons à ce remboursement selon le même mode que celui utilisé pour le paiement initial – sauf si vous acceptez un mode de remboursement différent.

Si vous transmettez un document fiable confirmant qu'une photo d'identité a été rejetée par l'administration compétente, vous pouvez avoir droit à un remboursement supérieur au prix du service initial (par exemple, des coûts supplémentaires) – le remboursement de ce montant excédentaire peut être effectué selon un mode de paiement différent de celui du paiement initial. Nous vous informerons des conditions détaillées d'un tel remboursement par courrier électronique.

Responsabilité pour non-conformité des services au contrat

Si vous achetez un Produit physique, un contenu numérique ou un service numérique, nous en assurons la conformité au contrat conformément à la législation applicable, en particulier aux dispositions applicables aux consommateurs.

Données à caractère personnel

Les règles concernant la collecte, l'utilisation et le partage de vos données à caractère personnel, ainsi que les informations relatives à vos droits, sont exposées dans notre Politique de confidentialité.

Propriété intellectuelle et contenus illicites

Nos Sites et Points PhotoAiD sont notre propriété. Cela signifie que leur nom, leur apparence, leur logo, leur fonctionnement, leurs graphiques, leur interface, leur logiciel, leur code, leurs domaines, leurs formulaires, leurs bases de données, leurs marques et leurs logos sont protégés par la loi. Vous ne pouvez les utiliser que conformément aux conditions et avec notre consentement.

Les contenus que vous partagez sur les Sites ou dans les Points PhotoAiD – tels que photos, graphiques, descriptions ou autres fichiers – demeurent votre propriété. Si vous utilisez des services permettant de les collecter, les traiter, les stocker ou les partager en vue de leur impression (par exemple, impression de photos, apposition sur des articles), vous nous concédez une licence non exclusive, illimitée dans le temps et à titre gratuit pour les utiliser dans la mesure nécessaire à l'exécution de la commande, au développement ou à l'optimisation de nos services, à la garantie de la cybersécurité et à des fins commerciales similaires.

Aux fins susmentionnées, cette licence inclut notamment :

l'enregistrement, la copie, l'affichage, la traduction, la modification technique et la création d'œuvres dérivées,
le traitement des contenus par nos prestataires de services informatiques, sous-traitants ou contractants collaborant avec nous dans le cadre des services que nous fournissons aux fins précitées.

Nous précisons que vos contenus ne seront pas vendus ni partagés à des fins commerciales avec des tiers à titre onéreux.

En partageant des fichiers avec nous, vous déclarez que :

vous détenez les droits d'auteur complets ou les licences appropriées pour les utiliser aux fins précisées dans les conditions,
vous avez obtenu le consentement des tiers figurant sur les photos pour utiliser leur image, y compris pour la traiter aux fins définies dans les conditions, notamment dans le cadre du service commandé,
les contenus soumis ne portent pas atteinte aux droits de tiers, en particulier aux droits d'auteur, aux droits à l'image ou aux droits de la personnalité.

En cas de réclamations de tiers, vous assumez l'entière responsabilité des contenus soumis et des conséquences de leur utilisation par le Site ou le Point PhotoAiD conformément à votre commande.

Nous nous réservons le droit d'éditer, de modifier ou de supprimer les contenus que vous partagez avec nous. Si vous souhaitez partager ultérieurement du contenu provenant de notre Site ou de nos Points PhotoAiD, notre consentement préalable est nécessaire.

Nous protégeons nos contenus contre toute copie et diffusion non autorisées. Si nous mettons en œuvre des mesures de sécurité, vous vous engagez à ne pas les contourner ni les supprimer.

Comment pouvez-vous déposer une réclamation ?

Si vous êtes insatisfait de nos services ou si vous avez des réserves quant au fonctionnement des Sites et des Points PhotoAiD, vous pouvez déposer une réclamation en écrivant à l'adresse indiquée à l'annexe 1 des présentes conditions générales.

Dans votre message, indiquez le numéro de commande (si vous en avez un) et décrivez le problème – cela nous aidera à résoudre votre problème plus rapidement.

Nous répondrons à votre réclamation dans un délai de 14 jours à compter de sa réception, ou dans tout autre délai imposé par la législation applicable. Si, pour une raison quelconque, nous ne fournissons pas de réponse dans ce délai, nous considérerons que la réclamation a été résolue en votre faveur. Si la réclamation est rejetée, nous vous en informerons par courrier électronique, en expliquant les motifs de notre décision.

Si vous n'êtes pas d'accord avec notre décision, vous avez le droit de recourir à des modes de règlement extrajudiciaire des litiges – par exemple, la médiation ou l'arbitrage. De plus amples informations et une liste des institutions compétentes sont disponibles sur les sites des institutions locales de protection des consommateurs.

Dispositions finales

Les présentes conditions générales sont régies par le droit polonais, sauf exclusion par les lois applicables au consommateur.

Si vous êtes un consommateur au sein de l'Union européenne, la juridiction compétente pour les questions relatives aux droits et obligations découlant des présentes conditions est la juridiction du lieu de votre résidence. Dans les autres cas, la juridiction du lieu de notre siège social est compétente.

Nous mettons tout en œuvre pour garantir le bon fonctionnement de nos services. Il peut toutefois arriver que des interruptions ou des problèmes techniques indépendants de notre volonté surviennent. Dans toute la mesure permise par la législation applicable, nous ne sommes pas responsables des perturbations du Site ou du Point PhotoAiD causées par un cas de force majeure (par exemple, pannes, catastrophes naturelles), par des actions de tiers (par exemple, attaques informatiques) ou par l'incompatibilité des Sites ou de l'Appareil PhotoAiD d'un Point avec votre appareil ou votre logiciel. Nous ne sommes pas non plus responsables des contenus que vous téléchargez, stockez ou publiez au sein de nos Sites lors de l'utilisation de nos services.

Il est interdit de soumettre aux Sites ou aux Points PhotoAiD, en particulier via l'un des formulaires disponibles sur le Site ou dans le Point PhotoAiD, tout contenu qui est : (i) illicite (par exemple, contenus à caractère pornographique, en particulier impliquant des mineurs ou sans leur consentement, contenus incitant à la haine, à la violence ou à la discrimination fondée sur la race, la religion, l'orientation sexuelle, la nationalité, etc., documents falsifiés ou leurs éléments (par exemple, cartes d'identité, passeports, badges contrefaits), (ii) contenus portant atteinte aux droits d'auteur (par exemple, photos, graphiques, documents sur lesquels l'utilisateur ne détient aucun droit), contenus renfermant des données à caractère personnel de tiers sans leur consentement (par exemple, numérisations de documents d'autrui), ou contenus contraires aux bonnes mœurs (par exemple, contenus vulgaires, offensants ou obscènes, ou contenus susceptibles d'être jugés socialement inacceptables ou contraires aux principes de la vie en société).

Dans le cas où nous identifions le contenu, nous nous réservons le droit de refuser d'exécuter la commande, ce dont nous vous informerons immédiatement.

Vos contenus peuvent faire l'objet d'une vérification quant à leur conformité aux règles énoncées dans les présentes conditions et aux dispositions légales applicables.

Nous pouvons refuser de traiter et de stocker un contenu s'il ne respecte pas les exigences des présentes conditions ou s'il est illicite.

Nous avons le droit de supprimer à tout moment les contenus contraires aux présentes conditions générales.

Les contenus peuvent être partagés avec des entités habilitées à les recevoir en vertu des dispositions légales applicables, notamment les autorités compétentes en matière de répression ou de justice.

Tout signalement et toute réclamation concernant des contenus doivent être envoyés à help@photoaid.com. Vous pouvez nous contacter en anglais ou dans la langue officielle de votre pays de résidence si une telle obligation découle des dispositions applicables aux présentes conditions.

Pour les questions non couvertes par les présentes conditions, les dispositions du droit polonais s'appliquent, sauf exclusion par la législation consumériste.

Toutes les annexes aux conditions générales en font partie intégrante – elles s'appliquent au même titre que le contenu principal.

Les présentes conditions générales prennent effet le 30.06.2026.

Annexe 1 – Données d'identification des entités exploitant les Sites et les Points

PhotoAiD S.A., dont le siège se situe à Białystok, ul. Żurawia 71, 15-540 Białystok, Pologne, inscrite au registre des entrepreneurs du Registre judiciaire national tenu par le Tribunal de district de Białystok, XIIe Chambre commerciale du Registre judiciaire national sous le numéro KRS 0000941997, NIP 7831692257, REGON 302228040, capital social de 110 800,00 PLN entièrement libéré.

adresse électronique : help@PhotoAiD.com

numéro de téléphone : +48 732 888 140

Annexe 2 – Informations relatives au droit légal de rétractation avec un modèle de formulaire de rétractation

Vous pouvez exercer le droit légal de rétractation du contrat si vous êtes consommateur et résidez au sein de l'Union européenne.

Si vous avez conclu avec nous un contrat à distance (par exemple, via Internet), vous avez le droit de vous en rétracter dans un délai de 14 jours – sans avoir à motiver votre décision et sans encourir d'autres frais que ceux décrits ci-dessous.

Le droit de rétractation ne s'applique pas aux : (a) produits livrés sous emballage scellé qui ne peuvent être retournés après ouverture pour des raisons de santé ou d'hygiène, si l'emballage a été ouvert après la livraison, (b) services pour lesquels vous devez payer, s'ils ont été pleinement exécutés avec votre accord exprès, après que vous avez été informé au préalable de la perte de votre droit de rétractation une fois le service exécuté – et que vous l'avez confirmé, (c) produits fabriqués sur mesure selon vos spécifications ou adaptés à vos besoins particuliers, (d) biens qui, après livraison, sont indissociablement liés à d'autres objets, (e) contenus numériques non fournis sur un support matériel (par exemple, fichiers téléchargeables), si vous avez consenti à leur mise à disposition immédiate et avez été informé de la perte de votre droit de rétractation dans un tel cas – et que vous l'avez confirmé, (f) services pour lesquels vous devez payer, si vous en avez expressément demandé l'exécution (par exemple, réparations à votre domicile) et que le service a déjà été intégralement exécuté avec votre accord.

Si vous soumettez une déclaration de rétractation du contrat avant que nous ne confirmions l'acceptation de la commande pour exécution, notre offre cesse de nous engager.

Quand le délai de rétractation commence-t-il à courir ?

Pour l'achat d'un produit – à compter du jour où vous (ou une personne que vous avez désignée) recevez le produit. En cas d'achat de plusieurs produits – à compter du jour de la réception du dernier. Pour les autres contrats – à compter du jour de leur conclusion.

Comment pouvez-vous vous rétracter du contrat ?

Il vous suffit de nous envoyer une déclaration de rétractation non équivoque – par exemple, par courrier électronique ou par voie postale. Il est important d'agir avant l'expiration du délai de 14 jours. Dès réception de votre déclaration, nous en confirmerons immédiatement la réception – par exemple, par l'envoi d'un courrier électronique.

Si vous vous rétractez du contrat, tous les contrats supplémentaires qui y sont liés et que vous avez conclus avec nous ou avec nos partenaires prendront également fin.

Conséquences de la rétractation d'un contrat à distance

Si vous vous rétractez du contrat, nous vous rembourserons tous les paiements effectués par vous – y compris le prix d'achat du produit et (le cas échéant) les frais de livraison, mais uniquement à concurrence du coût du mode de livraison le moins coûteux que nous proposons.

Si vous résiliez un service qui a déjà commencé (à votre demande expresse), vous devrez payer la partie du service qui a déjà été exécutée jusqu'au moment où vous nous en avez informés.

Les remboursements seront effectués selon le même mode de paiement que celui que vous avez utilisé – sauf si vous acceptez expressément un mode différent n'entraînant aucun frais supplémentaire pour vous.

Vous êtes tenu de retourner le produit au plus tard 14 jours à compter du jour où vous nous informez de votre rétractation du contrat.

Retours de produits – Informations complémentaires

Pour respecter le délai de rétractation de 14 jours, il vous suffit de renvoyer le produit avant l'expiration du délai – nous n'avons pas à l'avoir déjà reçu à cette date. Nous pouvons différer le remboursement jusqu'à ce que nous ayons reçu le produit retourné ou une preuve que vous l'avez renvoyé – la première de ces éventualités étant retenue.

Modèle de formulaire de rétractation d'un contrat à distance

Nom et prénom du client : ...................................................................................................

Téléphone de contact (le cas échéant) : ........................................................................................

Adresse électronique (le cas échéant) : ...........................................................

Je me rétracte par les présentes du contrat (numéro de commande) .............................................................. portant sur la vente des produits suivants* – la prestation du service suivant*

Date de livraison/de réception (en cas de retour de produit)* ...........................................................

Date de conclusion du contrat (en cas de commande de service)* ...........................................................

Date : ................................

Signature (si le formulaire est envoyé sur papier) : ...................................................

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Conditions générales d'utilisation