Politique de confidentialité

La politique de confidentialité suivante a été traduite de la politique de confidentialité [https://passport-photo.online/privacy] initialement publiée en anglais. En cas de divergence, d'incohérence ou d'ambiguïté entre la version anglaise et la présente traduction, la version anglaise prévaudra.

La présente politique de confidentialité (ci-après « Politique de Confidentialité ») décrit les règles de PhotoAiD S.A. concernant le traitement de vos données personnelles collectées dans les points photo physiques de PhotoAiD S.A. (ci-après les « Points »), via le service en ligne accessible à l’adresse https://passport-photo.online (ci-après le « Service ») et les applications mobiles dédiées (ci-après les « Applications Mobiles »).

Les données personnelles désignent toute information vous concernant en tant que personne physique, directement ou indirectement (ci-après les « Données Personnelles »).

La base juridique du traitement de vos données personnelles repose sur le contrat – conformément à l’article 6, paragraphe 1, point b) du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (règlement général sur la protection des données ou « RGPD »). Les bases juridiques comprennent également : l'intérêt légitime du responsable du traitement – article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD, qui consiste à recueillir des informations permettant au responsable de traitement d’améliorer en permanence la qualité des services fournis dans les Points, via les Applications Mobiles et le Service (ci-après les « Services »), et d’adapter leurs fonctionnalités à vos besoins en tant qu'utilisateur (ci-après l'« Utilisateur »), ainsi que votre consentement – article 6, paragraphe 1, point a) du RGPD.

Contact

Pour toute question concernant votre compte Utilisateur dans l’Application Mobile ou le Service, le fonctionnement des Services ou pour obtenir de l'aide, veuillez utiliser l'adresse e-mail suivante : help@passport-photo.online.

Pour toute question relative à cette Politique de Confidentialité ou à l’utilisation des données personnelles des Utilisateurs, contactez-nous à l’adresse suivante : privacy@passport-photo.online.

Il peut être nécessaire de vérifier l’identité de l’Utilisateur sollicitant une assistance avant de répondre à sa demande, afin de garantir sa sécurité et la nôtre.

Collecte de données

Nous collectons et stockons les données suivantes concernant les Utilisateurs :

Informations fournies par l’Utilisateur :

• Photo ;
• Informations nécessaires à la fourniture des Services ;
• Informations nécessaires pour émettre une facture si l’Utilisateur en fait la demande ;
• Informations recueillies dans le cadre d’un processus de réclamation si l’Utilisateur dépose une réclamation ;
• Informations recueillies lors de l'assistance à l’Utilisateur dans l’utilisation des Services ;
• Informations fournies par l’Utilisateur, sur la base de son consentement explicite, à des fins de marketing.

Informations provenant d’autres sources :

• Les prestataires de services de paiement, par exemple, peuvent fournir des informations actualisées sur les modes de paiement en fonction de leur relation avec l'Utilisateur, ainsi que des données telles que nom, adresse, type et date d’expiration de la carte, partie du numéro de carte et jetons de traitement des paiements.

Objectifs et durée du traitement des Données Personnelles

Les Données Personnelles sont utilisées et traitées pour les finalités suivantes : 1) exécution du contrat/Services, 2) respect des obligations légales de PhotoAiD S.A., telles que l’émission ou la conservation des factures, la réponse aux réclamations, la garantie des produits, 3) défense ou revendication de droits, 4) analyses et statistiques – pour améliorer continuellement la qualité des Services fournis dans les Points, via les Applications Mobiles et le Service, et pour adapter leurs fonctionnalités aux besoins des Utilisateurs, 5) uniquement avec le consentement préalable de l’Utilisateur – à des fins de marketing, pouvant inclure : (a) l’affichage de contenus marketing adaptés aux intérêts de l’Utilisateur (publicité comportementale), (b) l’envoi de newsletters (si une telle newsletter est mise en place), ou (c) la réalisation d’enquêtes de satisfaction, 6) en outre, pour les Données Personnelles collectées via les Applications Mobiles, des activités marketing peuvent être réalisées, comprenant notamment : (a) l’affichage de contenus marketing non personnalisés (publicité contextuelle).

Les Données Personnelles ne seront pas conservées plus longtemps que nécessaire pour atteindre les finalités pour lesquelles elles sont traitées, notamment pendant la période où nous sommes légalement tenus de les conserver ou pour remplir d'autres obligations légales, ou jusqu'à l'expiration des délais de prescription.

Divulgation des Données Personnelles

En principe, nous ne vendons, ne partageons ni ne transférons les informations collectées à des tiers, sauf si cela est requis par la loi ou nécessaire pour fournir les Services ou améliorer la qualité des Services offerts dans les Points, via les Applications Mobiles ou le Service, et adapter leurs fonctionnalités aux besoins des Utilisateurs, pour des finalités spécifiques et dans les conditions décrites ci-dessous :

Prestataires de services : Les entités chargées du traitement des Données Personnelles de l’Utilisateur appartiennent à des catégories de fournisseurs de solutions d’infrastructure, de services informatiques ou d’entités collectant les avis des Utilisateurs sur nos produits ou services, notamment pour la personnalisation et l’optimisation des Services. Ces entités peuvent traiter les Données Personnelles des Utilisateurs conformément au RGPD dans un pays tiers. Elles peuvent également utiliser les services d’autres entités pour traiter les Données Personnelles dans un pays tiers.

Prestataires de services de paiement : PhotoAiD S.A. transmet les Données Personnelles de l’Utilisateur au prestataire de paiement électronique choisi par l’Utilisateur dans la mesure nécessaire à l’exécution des paiements.

Pays hors du pays de résidence de l’Utilisateur : Nous pouvons également partager les Données Personnelles de l’Utilisateur avec des entités situées dans des pays autres que le pays de résidence de l’Utilisateur. Par conséquent, les Données Personnelles de l’Utilisateur peuvent être soumises à des lois sur la protection des données différentes de celles du pays de résidence.

Dans les cas où nous transférons les Données Personnelles de l’Utilisateur en dehors de l’Espace économique européen, nous veillons à ce que ces données soient transférées conformément à cette Politique de Confidentialité et à la législation en vigueur. Si les données sont transférées en dehors de l’Espace économique européen, PhotoAiD S.A. applique le Cadre de Protection Transatlantique des Données et les Clauses Contractuelles Types en tant que garanties pour les pays pour lesquels la Commission européenne n'a pas déterminé un niveau de protection adéquat.

Nous pouvons transmettre les Données Personnelles de l’Utilisateur aux autorités publiques sur demande légitime.

Droits des Utilisateurs et informations pour les Utilisateurs

Les Utilisateurs ont le droit :

• d’accéder à leurs Données Personnelles et d’obtenir une copie des Données Personnelles traitées ;
• de rectifier toute donnée inexacte ;
• de demander la suppression des données dans les cas prévus par l’article 17 du RGPD ;
• de demander une limitation du traitement des données dans les cas prévus par l’article 18 du RGPD ;
• de s’opposer au traitement des données dans les cas prévus par l’article 21 du RGPD ;
• de demander la portabilité des données fournies ;
• de déposer une plainte auprès de l’autorité de contrôle compétente (CNIL en France).

Enfants

La protection de la vie privée des mineurs est particulièrement importante. Pour cette raison, les Services ne sont pas destinés aux personnes de moins de 16 ans.

Cookies et publicité en ligne

Nous pouvons collecter et analyser des informations non personnelles relatives au type d’appareil, au modèle, à l’identifiant publicitaire et à d’autres informations techniques concernant l’Utilisateur, ainsi qu’au système d’exploitation (ci-après le « Système »). Nous pouvons collecter des cookies contenant ces informations. Ces informations sont stockées pour améliorer le fonctionnement du Système. Conformément à l’article 173, paragraphe 1, point 2, en liaison avec l’article 173, paragraphe 2 de la loi sur les télécommunications, vous devez modifier vos paramètres si vous ne souhaitez pas que des cookies soient enregistrés sur votre appareil. Une configuration autorisant l’utilisation de cookies implique que vous y consentez.

Modifications de la Politique de Confidentialité

PhotoAiD S.A. se réserve le droit de mettre à jour cette Politique de Confidentialité à tout moment. Dans ce cas, une notification sera publiée dans les Points, dans le contenu des Applications Mobiles ou sur le site web du Service.

Acceptation des conditions

L’utilisation des Services implique l’acceptation de cette Politique de Confidentialité. Si vous n’êtes pas d’accord, nous vous prions de ne pas utiliser les Services. La poursuite de l’utilisation des Services après toute modification de cette Politique sera considérée comme une acceptation desdites modifications.