Politique de confidentialité

La politique de confidentialité suivante a été traduite de la politique de confidentialité [https://passport-photo.online/privacy] initialement publiée en anglais. En cas de divergence, d'incohérence ou d'ambiguïté entre la version anglaise et la présente traduction, la version anglaise prévaudra.

Politique de confidentialité

La présente politique de confidentialité (ci-après dénommée « Politique de Confidentialité ») présente la politique de PhotoAiD S.A. concernant le traitement de vos données personnelles collectées aux points photo fixes de PhotoAiD S.A. (ci-après dénommés les « Points »), via le service en ligne accessible à l’adresse https://passport-photo.online (ci-après dénommé le « Site Web »), et via des applications mobiles dédiées (ci-après dénommées les « Applications Mobiles »).

Les données personnelles désignent les informations vous concernant en tant qu’individu, directement ou indirectement (ci-après dénommées les « Données Personnelles »).

La base juridique du traitement de vos données personnelles repose sur un contrat - Article 6(1)(b) du Règlement du Parlement européen et du Conseil (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (Règlement général sur la protection des données), (ci-après dénommé « RGPD »). La base juridique du traitement de vos données personnelles comprend également l’intérêt légitime du responsable du traitement - Article 6(1)(f) RGPD, qui inclut la collecte d’informations permettant au responsable du traitement d’améliorer en continu la qualité des services fournis au sein des Points, des Applications Mobiles et du Site Web (ci-après dénommés les « Services »), d’adapter leurs fonctionnalités aux besoins de l’Utilisateur, ainsi que votre consentement - Article 6(1)(a) RGPD.

Contact

Si vous avez des questions concernant votre compte utilisateur sur les Applications Mobiles ou le Site Web, le fonctionnement des Services, ou si vous avez besoin d’assistance, veuillez utiliser l’adresse email suivante : help@passport-photo.online.

Pour toute question liée à cette Politique de Confidentialité ou à l’utilisation des données personnelles des Utilisateurs, etc., veuillez nous contacter à l’adresse email suivante : privacy@passport-photo.online.

Il peut être nécessaire d’authentifier l’identité de l’Utilisateur recherchant une assistance avant de répondre à sa demande, pour assurer sa sécurité et la nôtre.

Collecte des Données

Nous collectons et stockons les données suivantes sur les Utilisateurs :

• Informations fournies par l’Utilisateur :
• Photo ;
• Informations nécessaires à la fourniture des Services ;
• Informations nécessaires à l’émission d’une facture, si l’Utilisateur en fait la demande ;
• Informations reçues lors du traitement d’une réclamation, si l’Utilisateur dépose une réclamation ;
• Informations reçues lors de l’assistance utilisateur pour l’utilisation des Services ;
• Informations fournies par l’Utilisateur avec son consentement explicite, à des fins de marketing.
• Informations provenant d’autres sources :
• Parmi les entités pouvant être source de données figurent par exemple :
• Les prestataires de services de paiement qui nous fournissent des informations actualisées sur le mode de paiement basé sur la relation qu’ils entretiennent avec l’Utilisateur, ainsi que des données telles que nom, prénom, adresse, type et date d’expiration de la carte, partie du numéro de la carte, jetons pour le traitement des paiements.

Objectif et Durée du Traitement des Données

Les informations susmentionnées sont utilisées et traitées aux fins suivantes : 1) exécution du contrat/Services, 2) respect des obligations légales de PhotoAiD S.A., telles que l’émission ou la conservation de factures, le traitement des réclamations, l’assurance des garanties, 3) poursuite ou défense de revendications, 4) à des fins d’analyse et de statistiques - pour améliorer continuellement la qualité des Services fournis au sein des Points, des Applications Mobiles et du Site Web et pour adapter leurs fonctionnalités aux besoins de l’Utilisateur, 5) uniquement avec le consentement préalable de l’Utilisateur - pour effectuer des activités de marketing, qui peuvent consister en : (a) afficher du contenu marketing à l’Utilisateur pertinent pour ses intérêts (publicité comportementale), ou (b) envoyer à l’Utilisateur une newsletter (si une telle newsletter a été mise en place), ou (c) réaliser des enquêtes de satisfaction, 6) de plus, dans le cas des données personnelles dans les Applications Mobiles, nous traitons les données personnelles des Utilisateurs pour réaliser des activités de marketing, qui peuvent consister en : (a) afficher des contenus marketing non adaptés aux préférences de l’Utilisateur (publicité contextuelle).

Ces informations sont stockées pendant une durée ne dépassant pas celle nécessaire aux fins pour lesquelles les données sont traitées, en particulier pendant la période où nous sommes tenus de conserver les données ou de respecter d’autres obligations légales, ou pendant la durée de prescription des revendications.

Divulgation des Données

En règle générale, nous ne vendons, partageons ni ne transférons les informations collectées à d’autres entités, sauf si l’obligation de divulgation découle de dispositions légales universellement applicables, ou lorsque les données de l’Utilisateur sont nécessaires pour fournir les Services aux Utilisateurs ou pour améliorer la qualité des Services fournis au sein des Points, des Applications Mobiles ou du Site Web et adapter leurs fonctionnalités aux besoins de l’Utilisateur, pour des finalités spécifiques et dans les conditions décrites ci-dessous :

• Prestataires de services : Les entités chargées de traiter vos données personnelles appartiennent à la catégorie des fournisseurs de solutions d’infrastructure, informatiques, de collecte des avis d’utilisateurs sur nos produits ou sur nous, y compris pour la personnalisation et l’optimisation des Services ou pour améliorer les Services. Ces entités peuvent traiter vos données personnelles conformément au RGPD, dans un pays tiers. Elles peuvent également recourir à d’autres entités pour traiter vos données personnelles, qui les traiteront également dans un pays tiers.
• Prestataires de services de paiement : PhotoAiD S.A., aux fins d’exécution des paiements via l’intermédiaire de paiement électronique choisi, fournira à ce dernier vos données personnelles dans la mesure nécessaire.
• Pays autres que votre pays de résidence : Nous pouvons également partager vos données avec des entités situées dans des pays autres que votre pays de résidence. Vos données personnelles peuvent ainsi être soumises à différentes réglementations de protection des données que celles en vigueur dans votre pays de résidence.

Dans les cas où nous transférons vos données en dehors de l’Espace Économique Européen, nous veillerons à ce que le transfert de données soit effectué conformément à la présente Politique de Confidentialité et à la législation applicable. Si des données sont transférées en dehors de l’Espace Économique Européen, PhotoAiD S.A. appliquera le cadre de protection des données et les clauses contractuelles types comme garanties pour les pays pour lesquels la Commission européenne n’a pas déterminé un niveau de protection adéquat des données.

Nous pouvons transférer vos données personnelles aux autorités publiques sur demande légitime de leur part.

Droits et Informations pour les Utilisateurs

Vous avez le droit de :

• Accéder à vos données personnelles et d’en recevoir une copie ;
• Corriger les données incorrectes ;
• Demander la suppression des données dans les cas prévus à l’article 17 du RGPD ;
• Demander la limitation du traitement des données dans les cas indiqués à l’article 18 du RGPD ;
• Vous opposer au traitement des données dans les cas indiqués à l’article 21 du RGPD ;
• Transférer les données fournies ;
• Porter plainte auprès de l’autorité de contrôle.

Enfants

La confidentialité des mineurs est particulièrement importante. Pour cette raison, aucune partie des Services n’est destinée aux personnes de moins de 16 ans.

Cookies et Publicité en Ligne

Nous pouvons collecter et analyser des informations non personnelles concernant le type, le modèle de l’appareil, l’identifiant publicitaire et toutes les informations techniques relatives au système d’exploitation de l’Utilisateur (ci-après dénommé le « Système »), ainsi que d’autres informations similaires. Nous pouvons collecter des cookies contenant les informations susmentionnées. Les informations sont stockées pour améliorer le fonctionnement du Système. Conformément à l’article 173(1)(2) en conjonction avec l’article 173(2) de la loi polonaise sur les télécommunications, si vous ne souhaitez pas que les cookies soient stockés dans la mémoire de votre appareil, vous devez modifier vos paramètres en conséquence. Une configuration permettant l’utilisation de cookies signifie que vous consentez à la sauvegarde ci-dessus.

Modifications de la Politique de Confidentialité

PhotoAiD S.A. se réserve le droit de mettre à jour cette Politique de Confidentialité à tout moment. Dans ce cas, un avis approprié sera disponible aux Points, dans le contenu des Applications Mobiles, ou sur le Site Web.

Acceptation de Ces Conditions

En utilisant les Services, vous acceptez cette Politique de Confidentialité. Sinon, veuillez ne pas utiliser les Services. La poursuite de l’utilisation des Services après toute modification de cette Politique sera considérée comme une acceptation de ces modifications.